26 novembre 2025
Au décès d’un époux, le conjoint survivant peut bénéficier de deux sources de protection :
les droits successoraux, qui lui sont attribués par la loi ou par testament,
et la pension de réversion, versée par les régimes de retraite du défunt.
Ces deux mécanismes sont souvent confondus, alors qu’ils obéissent à des règles très différentes.
Le notaire joue un rôle essentiel pour aider le conjoint survivant à comprendre, cumuler et sécuriser ses droits.
La pension de réversion est une prestation versée au conjoint survivant (ou ex-conjoint non remarié) après le décès d’un assuré social.
Elle correspond à une partie de la retraite du défunt, calculée selon les règles du régime concerné (régime général, fonction publique, complémentaire, etc.).
Elle ne dépend pas de la succession : son versement est automatique si les conditions légales sont réunies.
Ainsi, le notaire n’a pas à la gérer directement, mais il veille à ce que ces droits soient bien pris en compte dans la planification patrimoniale globale.
Les conditions varient selon les régimes de retraite, mais reposent sur des principes communs :
Le mariage est obligatoire (le Pacs et le concubinage ne suffisent pas).
Le revenu du conjoint survivant ne doit pas dépasser certains plafonds (pour le régime général).
En cas de divorce, l’ex-conjoint peut y avoir droit au prorata de la durée du mariage.
Le remariage entraîne souvent la perte du droit à réversion.
Ces éléments sont indépendants du partage successoral géré par le notaire, mais ils influencent souvent les choix successoraux du conjoint.
Bonne nouvelle : la pension de réversion peut se cumuler avec les droits de succession.
Le conjoint survivant peut donc :
percevoir la pension de réversion,
et hériter d’une part du patrimoine du défunt (en usufruit ou pleine propriété).
Ces deux droits répondent à des logiques différentes :
la réversion relève du droit social (protection du conjoint),
la succession relève du droit civil et patrimonial (transmission des biens).
Le notaire veille à ce que le cumul reste cohérent avec la situation familiale et les éventuelles donations ou assurances-vie.
En cas de remariage, le conjoint perd souvent sa pension de réversion, sauf exceptions (notamment dans certains régimes spéciaux).
En revanche, son régime matrimonial influence ses droits successoraux :
sous séparation de biens, il ne reçoit que ce que la loi ou le testament prévoit ;
sous communauté légale, il conserve la moitié des biens communs, plus sa part dans la succession du défunt.
Le notaire aide à clarifier ces interactions et à rédiger, si besoin, une donation entre époux pour renforcer la protection du conjoint.
La pension de réversion est imposable à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’une pension de retraite classique.
En revanche, elle n’entre pas dans la déclaration de succession.
Les héritiers doivent toutefois informer le notaire de l’existence de la pension, afin qu’il établisse un état complet des ressources du conjoint survivant et évalue l’équilibre global du partage.
Le notaire peut également :
conseiller sur la coordination avec une assurance-vie,
ou orienter vers un conseiller en gestion de patrimoine si la réversion modifie la stratégie successorale.
Madame A., mariée sous le régime de la communauté, perd son époux.
Elle hérite de l’usufruit sur la totalité des biens, selon la loi, et perçoit en parallèle une pension de réversion correspondant à 54 % de la retraite du défunt.
Ces deux droits se cumulent sans difficulté :
la succession règle la transmission du patrimoine,
la pension assure un revenu régulier pour maintenir son niveau de vie.
C’est une combinaison fréquente que le notaire aide à sécuriser juridiquement et fiscalement.
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Notre accompagnement inclut :
la vérification des droits du conjoint survivant,
la gestion successorale complète,
et l’optimisation patrimoniale et fiscale selon les situations.
Chaque succession est unique : un entretien avec un notaire permet de définir la meilleure stratégie pour préserver les droits du conjoint et l’équilibre familial.
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