Remboursement de prêt immobilier : que vérifie le notaire lors de la vente ?

Lorsqu’un bien immobilier est vendu, il n’est pas rare que le vendeur rembourse encore un prêt en cours.
Dans ce cas, le notaire joue un rôle essentiel pour assurer le remboursement du crédit et la levée des garanties associées, notamment l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers (PPD).
Cette étape, souvent invisible pour le vendeur, est pourtant l’une des plus importantes pour sécuriser la transaction.

Le rôle du notaire : un tiers de confiance

Le notaire est chargé de garantir que le prix de vente du bien sert en priorité à rembourser les dettes liées à ce bien.
Il agit comme intermédiaire neutre entre la banque du vendeur, l’acquéreur et les administrations.

Concrètement, il :

• contacte la banque pour obtenir le relevé de remboursement anticipé,

• retient sur le prix de vente la somme nécessaire au remboursement,

• et procède au virement direct à l’établissement prêteur le jour de la signature.

Ainsi, aucune somme ne transite par le vendeur tant que la dette n’est pas totalement éteinte.

Le relevé de remboursement anticipé : un document clé

Avant la signature, le notaire demande à la banque du vendeur un relevé de remboursement anticipé.
Ce document indique :

• le capital restant dû,

• les intérêts courus,

• les frais de remboursement anticipé éventuels,

• et la date de validité du montant communiqué.

Ce relevé permet au notaire de calculer avec exactitude la somme à rembourser à la banque le jour de la vente.
En cas de retard dans la signature, un nouveau relevé est demandé pour ajuster le montant.

La mainlevée d’hypothèque : une formalité essentielle

Si le prêt était garanti par une hypothèque ou un PPD, le notaire doit obtenir la mainlevée après remboursement.
Cette mainlevée :

• met fin officiellement à la garantie,

• permet la radiation de l’inscription hypothécaire au service de publicité foncière,

• et libère définitivement le bien de toute charge.

Cette formalité est indispensable pour que l’acquéreur devienne plein propriétaire sans risque de réclamation future.

Le notaire s’occupe de :

• rédiger la demande de mainlevée,

• transmettre les justificatifs à la banque,

• et suivre la radiation jusqu’à sa publication officielle.

Remboursement du prêt : comment se déroule le virement ?

Le jour de la signature de l’acte authentique :

• l’acquéreur vire le prix total de vente sur le compte séquestre de l’étude notariale,

• le notaire prélève sur ce montant la somme due à la banque du vendeur,

• puis effectue le virement du solde restant au vendeur après déduction des frais et taxes.

Ce mécanisme assure que la banque est remboursée avant toute redistribution des fonds.
Le vendeur n’a donc aucune démarche financière à effectuer de son côté.

Les frais de remboursement anticipé : à prévoir

Selon les conditions du contrat de prêt, la banque peut appliquer des indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Elles représentent généralement :

• 3 % du capital restant dû,

• ou l’équivalent de 6 mois d’intérêts au taux moyen du prêt (le plus faible des deux montants est retenu).

Ces frais sont prélevés directement par le notaire au moment du virement à la banque.
Certaines banques les annulent si la vente est suivie d’un nouveau financement auprès du même établissement.

Que se passe-t-il si le prix de vente ne couvre pas le solde du prêt ?

Si le prix de vente est inférieur au capital restant dû, le notaire alerte immédiatement le vendeur.
Deux solutions sont alors envisageables :

1. Le vendeur apporte la différence en fonds propres lors de la signature,

2. Le notaire n’autorise pas la vente tant que la dette n’est pas intégralement couverte.

L’objectif est d’éviter toute situation où le bien serait vendu sans extinction complète de la garantie bancaire.

Après la vente : les formalités du notaire

Une fois le remboursement effectué :

• le notaire reçoit de la banque l’attestation de remboursement intégral,

• il demande la radiation de l’inscription hypothécaire,

• et transmet à l’acquéreur un titre de propriété purgé de toute charge.

Ces formalités prennent généralement 1 à 3 mois après la signature.
Le vendeur, quant à lui, peut recevoir un décompte final récapitulant l’ensemble des flux financiers.

Efficience Notaires : un accompagnement complet partout en France

Les équipes d’Efficience Notaires assurent un suivi rigoureux de chaque vente, depuis la promesse jusqu’au remboursement complet du prêt.
Présentes à Toulouse, Paris, Bordeaux, Reims, Lille, Neuilly-sur-Seine et sur tout le territoire, nos études garantissent :

• la transparence financière des opérations,

• la sécurité juridique du transfert de propriété,

• et la mainlevée rapide des garanties bancaires.

Notre engagement : une transaction fluide, sécurisée et sans surprise, pour les vendeurs comme pour les acquéreurs.

👉 Contactez Efficience Notaires pour sécuriser le remboursement de votre prêt immobilier et la vente de votre bien.