26 novembre 2025
Vous avez une maison en Espagne, un appartement en France et vous voyagez régulièrement pour le travail. Mais alors… où se trouve réellement votre domicile fiscal ?
La réponse ne dépend pas uniquement d’une adresse ou d’un pays d’habitation.
Elle repose sur une notion essentielle : le centre de vos intérêts personnels et économiques.
Autrement dit, le lieu où se trouvent vos attaches les plus fortes — votre famille, vos revenus principaux, vos activités professionnelles ou encore votre patrimoine.
La résidence fiscale détermine dans quel pays vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux.
En France, l’article 4 B du Code général des impôts définit plusieurs critères :
votre foyer principal ou séjour habituel se trouve en France,
vous y exercez votre activité professionnelle principale,
ou vous y avez le centre de vos intérêts économiques (investissements, revenus, etc.).
👉 Si l’un de ces critères est rempli, vous êtes considéré comme résident fiscal français.
Mais les choses se compliquent lorsqu’un autre pays revendique aussi votre résidence fiscale…
Vous pouvez être considéré comme résident fiscal dans deux pays — par exemple en France et en Espagne — lorsque vous :
vivez la moitié de l’année dans chaque pays,
percevez des revenus dans les deux États,
ou que votre famille réside dans un pays différent du vôtre.
Dans ce cas, c’est la convention fiscale internationale signée entre les deux pays qui tranche.
Elle précise quel État a le droit d’imposer vos revenus, selon plusieurs critères hiérarchisés :
lieu du foyer permanent,
centre des intérêts vitaux,
lieu de séjour habituel,
nationalité,
décision mutuelle entre administrations fiscales.
La détermination de votre résidence fiscale n’a rien d’anodin.
Elle influence :
le montant de vos impôts,
la déclaration de vos revenus étrangers,
et la transmission de votre patrimoine (succession, donation, assurance-vie…).
Une erreur peut entraîner une double imposition, des pénalités, voire un redressement fiscal en cas de contrôle.
Le notaire joue ici un rôle clé pour coordonner la fiscalité successorale et patrimoniale dans un cadre transfrontalier.
Le notaire analyse votre situation dans son ensemble :
il identifie les règles fiscales applicables selon votre pays de résidence,
il vérifie la cohérence entre vos biens, vos revenus et vos obligations fiscales,
et il veille à éviter les conflits de lois entre États.
En cas de succession internationale, le notaire collabore avec des confrères étrangers pour déterminer la loi applicable et éviter toute double imposition grâce aux conventions fiscales.
Chez Efficience Notaires, nous accompagnons les particuliers et familles ayant des biens ou revenus dans plusieurs pays.
Nos équipes, présentes à Paris, Toulouse, Reims, Montpellier, Bordeaux, Lille et Neuilly-sur-Seine, coordonnent les aspects juridiques, successoraux et fiscaux pour vous offrir une stratégie claire et conforme à la législation française et internationale.
Vous vivez entre deux pays ?
Contactez Efficience Notaires pour déterminer votre résidence fiscale et sécuriser votre situation patrimoniale.