Ces droits parfois méconnus sont essentiels pour cohabiter sereinement et profiter de son espace en toute tranquillité.
Découvrez les règles clés à connaître pour éviter les litiges
1️⃣ 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲🚶♂️🚗
Un terrain enclavé ? Cette servitude permet au propriétaire de traverser une propriété voisine pour accéder à la voie publique. Un droit de passage encadré et raisonnable qui respecte l’intégrité du terrain traversé.
2️⃣ 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻 🔌 🌍
Pour alimenter les propriétés voisines, certains réseaux (canalisations, câbles) passent parfois en sous-sol d’un terrain. Cette servitude garantit une continuité discrète des services essentiels tout en respectant les droits du propriétaire.
3️⃣ 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗡𝗼𝗻 𝗔𝗹𝘁𝗶𝘂𝘀 𝗧𝗼𝗹𝗲𝗻𝗱𝗶 🏢 🌅
Pour préserver vue et ensoleillement, cette servitude limite la hauteur des constructions. Elle permet à chacun de profiter de son panorama sans voir son cadre de vie compromis.
4️⃣ 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿 ☀️ 👀
Besoin de lumière naturelle ? Cette servitude autorise l’installation d’ouvertures sur le terrain voisin, mais sans intrusion visuelle. Un équilibre parfait entre éclairage et intimité.
Vous êtes concerné.e ou souhaitez en savoir plus ? Contactez nos experts pour des conseils sur vos droits en immobilier et une cohabitation harmonieuse !