
Lorsqu’un père décède et que la mère est toujours vivante, la question de la succession soulève souvent de nombreuses interrogations.
Qui hérite ? Quelle part revient à la mère, et quelle part aux enfants ?
Peut-on demander la part du père décédé immédiatement ?
Chez Efficience Notaires, nous accompagnons chaque famille pour comprendre et organiser cette transmission dans le respect de la loi et de l’équilibre familial.
En droit français, la succession dépend de la composition de la famille et du régime matrimonial des parents.
Quand un père décède en laissant une épouse et des enfants communs, la loi prévoit une répartition précise du patrimoine.
Dans la majorité des cas, la mère vivante hérite d’une part du patrimoine de son mari, tandis que les enfants se partagent le reste à parts égales.
Mais les proportions varient selon les choix faits ou non par le couple avant le décès (testament, donation entre époux, communauté, etc.).
Lorsque les parents étaient mariés sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s’applique.
Cela signifie que la moitié du patrimoine commun appartenait déjà à la mère avant le décès du père.
Sur la moitié appartenant au défunt, le conjoint survivant a le choix entre deux options :
Recevoir l’usufruit de la totalité de la succession (droit d’usage et de jouissance),
Ou recevoir le quart de la succession en pleine propriété.
Les enfants héritent du reste, soit :
3/4 en pleine propriété si la mère prend le quart,
ou la nue-propriété de la totalité si la mère choisit l’usufruit.
Ces règles s’appliquent aussi bien en présence de 2 enfants que de plusieurs héritiers.
Prenons le cas classique d’une famille avec 2 enfants.
Le père décède en laissant un patrimoine global de 200 000 €.
La mère choisit l’option du quart en pleine propriété :
Elle reçoit 50 000 €,
Les deux enfants se partagent 150 000 €, soit 75 000 € chacun.
Si elle choisit l’usufruit de la totalité,
La mère garde le droit de vivre dans la maison, de percevoir les revenus,
Les enfants détiennent la nue-propriété, c’est-à-dire qu’ils deviendront pleins propriétaires au décès de la mère.
Ce partage est automatique sauf disposition contraire (testament, donation, assurance-vie…).
C’est une question fréquente :
“Puis-je demander la part de mon père décédé alors que ma mère est encore vivante ?”
Oui, mais cela dépend de la forme de la propriété.
Si la mère a choisi l’usufruit, les enfants n’obtiennent pas immédiatement leur part en argent, mais des droits en nue-propriété.
Ils deviennent pleinement propriétaires au décès de la mère.
En revanche, si la mère a choisi le quart en pleine propriété, les enfants peuvent percevoir leur part immédiatement après le règlement de la succession.
Dans tous les cas, la succession du père décédé doit être ouverte chez un notaire, qui dressera l’acte de notoriété, évaluera les biens et calculera la part de chacun.
Quand les deux parents sont décédés, la succession devient plus simple :
il n’y a plus de conjoint survivant, et les enfants héritent de la totalité du patrimoine en parts égales.
Les biens éventuellement détenus en usufruit par la mère reviennent pleinement aux enfants.
C’est ce qu’on appelle la consolidation de la propriété.
Exemple :
Si la mère détenait l’usufruit d’une maison estimée à 300 000 €, cette maison entre dans l’héritage global à son décès, et les deux enfants héritent chacun de 150 000 €.
Ouverture de la succession chez le notaire
→ Il vérifie les actes, le régime matrimonial et les héritiers.
Évaluation des biens (maison, comptes, assurances-vie).
→ Cela permet de calculer les droits de chacun.
Déblocage des fonds
→ Le notaire procède au virement des sommes, une fois les dettes réglées.
Choix de la mère
→ Le conjoint survivant déclare s’il prend l’usufruit ou le quart en pleine propriété.
Acte de partage
→ En cas d’accord, le notaire rédige un acte de partage.
→ S’il y a désaccord, une médiation ou une procédure judiciaire peut être envisagée.
La durée d’une succession varie selon la complexité du dossier.
En moyenne, il faut compter entre 3 et 6 mois pour une succession simple (sans bien immobilier).
Si un logement doit être vendu, le délai de vente d’une maison après décès peut prolonger la procédure à 9 ou 12 mois.
Chez Efficience Notaires, nous veillons à accélérer le processus en anticipant les formalités, pour limiter les délais de virement et éviter les pénalités liées à une succession tardive.
Le père peut, de son vivant, avoir signé une donation entre époux (ou “au dernier vivant”).
Dans ce cas, la mère bénéficie de droits élargis : elle peut recevoir jusqu’à la totalité en usufruit, voire plus du quart en pleine propriété.
Le notaire vérifie toujours l’existence d’un tel acte, ainsi que les testaments ou assurances-vie.
Ces documents peuvent modifier la répartition prévue par la loi.
La succession d’un parent est une étape émotionnelle et juridique délicate.
Un notaire permet de :
sécuriser la répartition,
éviter les erreurs de calcul,
prévenir les conflits familiaux,
et assurer la transparence fiscale.
Chez Efficience Notaires, chaque succession est traitée avec écoute et clarté.
Nous expliquons les options, les droits, et les conséquences de chaque choix, pour que la transmission se fasse sereinement et équitablement.
Que vous soyez à Toulouse, Paris, Reims, Bordeaux, Lyon ou dans toute autre ville de France, les équipes d’Efficience Notaires vous conseillent avec la même exigence et la même réactivité.
Notre réseau d’études partenaires nous permet d’assurer un accompagnement complet, sécurisé et homogène sur l’ensemble du territoire.
Parce qu’une succession, où qu’elle ait lieu, mérite la même attention et la même rigueur juridique.
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