26 novembre 2025
Lorsqu’un couple marié sous le régime de la séparation de biens fait face à un décès, la succession obéit à des règles particulières.
Ce régime matrimonial, qui distingue les patrimoines des époux, a un impact direct sur la part d’héritage du conjoint survivant et sur la transmission aux enfants.
Beaucoup de familles s’interrogent :
qui hérite en cas de séparation de biens ?
Le conjoint survivant a-t-il droit à l’usufruit ?
Quelle est la meilleure option pour protéger son conjoint ?
Chez Efficience Notaires, nous accompagnons chaque situation avec rigueur et clarté pour garantir une succession équilibrée, conforme à la volonté du défunt et à la loi.
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Dans un mariage sous séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels.
Les comptes, placements, biens immobiliers ou entreprises restent distincts, sauf acquisition conjointe expressément mentionnée dans un acte.
Ainsi, lors du décès de l’un des époux, le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement de la moitié du patrimoine, contrairement au régime de communauté réduite aux acquêts.
Il n’a droit qu’à la part successorale prévue par la loi — ou par un testament ou une donation entre époux.
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Si le défunt laisse un conjoint et des enfants, la loi française prévoit une répartition claire :
Le conjoint survivant hérite d’un quart de la succession en pleine propriété,
Les enfants se partagent les trois quarts restants à parts égales.
Exemple :
Si un époux décède en laissant un patrimoine de 200 000 €,
le conjoint survivant reçoit 50 000 €,
et les deux enfants se partagent 150 000 €, soit 75 000 € chacun.
Mais ces droits peuvent être modifiés par un testament ou une donation au dernier vivant, permettant au conjoint survivant de recevoir l’usufruit de la totalité de la succession.
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Le droit d’usufruit permet au conjoint survivant d’utiliser les biens du défunt (habiter la maison, percevoir les loyers, toucher les intérêts des placements) sans en être pleinement propriétaire.
Les enfants, eux, détiennent la nue-propriété : ils deviendront pleins propriétaires au décès du conjoint survivant.
Cette option est souvent privilégiée dans les familles où le conjoint survivant doit continuer à vivre dans le logement commun ou conserver un niveau de vie stable.
En pratique, le choix de l’usufruit total du conjoint survivant est possible grâce à un testament ou une donation entre époux, rédigé par le notaire.
Prenons l’exemple d’un couple marié sous séparation de biens, avec deux enfants.
Le mari décède, laissant une maison évaluée à 300 000 € et des économies de 50 000 €.
Sans disposition particulière, la loi prévoit :
1/4 en pleine propriété pour la conjointe,
3/4 pour les deux enfants, soit 37,5 % chacun.
Mais s’il existe un testament accordant à la conjointe l’usufruit de la totalité,
elle garde le droit d’habiter la maison,
perçoit les loyers si elle la loue,
et les enfants deviendront pleins propriétaires à son décès.
Cette solution assure la sécurité matérielle du conjoint survivant, tout en maintenant la transmission familiale.
La meilleure option dépend de la situation du couple et des enfants.
L’usufruit total garantit au conjoint de continuer à vivre dans le logement et de bénéficier des revenus.
Le quart en pleine propriété offre plus d’autonomie financière.
Une combinaison des deux (par testament) peut être idéale : usufruit sur le logement, pleine propriété sur les liquidités.
Chez Efficience Notaires, nous étudions ces paramètres en fonction de votre situation personnelle, patrimoniale et fiscale, pour vous aider à faire les bons choix.
Un testament notarié permet d’adapter la répartition légale à votre situation.
Il peut attribuer au conjoint survivant :
la totalité en usufruit,
ou la quotité disponible en pleine propriété.
Cet acte est particulièrement utile en séparation de biens, où la loi seule ne suffit pas toujours à protéger le conjoint.
Le notaire veille à ce que chaque disposition soit équilibrée et conforme au droit des héritiers réservataires.
Le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de droits de succession : aucun impôt n’est dû sur les biens reçus.
Les enfants profitent d’un abattement fiscal de 100 000 € chacun, puis sont imposés selon un barème progressif.
Le notaire optimise cette répartition pour limiter la fiscalité, tout en respectant la législation en vigueur.
Dans un régime de communauté de biens, la moitié du patrimoine appartient déjà au conjoint survivant.
En séparation de biens, chaque patrimoine est distinct : le conjoint n’hérite donc que de sa part successorale (1/4), sauf disposition contraire.
💡 D’où l’importance d’anticiper : un testament ou une donation entre époux peuvent rétablir un équilibre entre protection du conjoint et transmission aux enfants.
Usufruit → Permet au conjoint survivant de conserver l’usage des biens du défunt.
Séparation → Chaque patrimoine reste distinct et nécessite un partage précis.
Protection → Testament et donation entre époux sécurisent les droits du conjoint.
Fiscalité → Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Sérénité → Efficience Notaires accompagne les familles à chaque étape, avec clarté et humanité.
Chaque succession est unique, et les régimes matrimoniaux méritent une analyse personnalisée.
Que vous soyez marié en séparation de biens, en communauté ou avec un contrat spécifique, nos notaires vous conseillent sur les meilleures options pour protéger votre conjoint et vos enfants.
📍 Efficience Notaires intervient partout en France : à Paris, Toulouse, Reims, Bordeaux, Lyon et dans toutes les grandes métropoles.
Nous mettons la même exigence et la même disponibilité au service de chaque famille, où qu’elle se trouve.
👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement confidentiel et sur mesure dans la préparation ou le règlement d’une succession.