28 octobre 2025
Avant de se marier, de nombreux couples choisissent de signer un contrat de mariage chez le notaire pour organiser leur patrimoine, protéger chacun et anticiper l’avenir.
Mais une question revient souvent : combien coûte un contrat de mariage ?
Les honoraires des notaires sont réglementés par décret, et varient selon le type de contrat, les options choisies et les actes complémentaires éventuels.
Chez Efficience Notaires, nous vous expliquons en toute transparence le tarif d’un contrat de mariage, ce qu’il comprend, et dans quels cas il est particulièrement recommandé.
Le contrat de mariage permet de choisir le régime matrimonial qui régira vos biens avant et pendant le mariage.
Sans contrat, les époux sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts (article 1400 du Code civil).
Mais ce régime ne convient pas à toutes les situations :
Entrepreneurs, professions libérales, ou couples avec forte disparité de revenus,
Mariage avec enfants d’une précédente union,
Ou couples souhaitant préparer une transmission patrimoniale anticipée.
Le notaire aide à définir un régime adapté à votre vie personnelle et professionnelle.
Communauté réduite aux acquêts (régime légal)
Sans contrat, ce régime s’applique automatiquement.
Les biens acquis avant le mariage restent personnels, ceux acquis pendant deviennent communs.
Séparation de biens
Chacun reste propriétaire de ce qu’il possède ou acquiert.
C’est le régime privilégié par les chefs d’entreprise et professions indépendantes.
Communauté universelle
Tous les biens, présents et futurs, deviennent communs (sauf clause contraire).
Ce régime est souvent choisi par les couples de longue date ou les retraités.
Participation aux acquêts
Mélange des deux : séparation pendant le mariage, mais partage des gains en cas de dissolution.
Le notaire conseille et explique les conséquences juridiques, fiscales et successorales de chaque option.
Le coût d’un contrat de mariage comprend :
les émoluments réglementés du notaire,
les frais de formalités (rédaction, enregistrement, conservation),
et les taxes perçues pour l’État.
Le prix d’un contrat de mariage sans apport de biens (le plus courant) est d’environ 230 à 300 € TTC.
Ce tarif couvre la rédaction, la signature et l’enregistrement de l’acte.
Si l’un des époux apporte un bien dans la communauté (par exemple un appartement), le coût augmente en fonction de la valeur de l’apport.
Des droits d’enregistrement (0,715 %) s’appliquent sur la valeur du bien apporté, ainsi que des frais supplémentaires liés à la vérification de propriété.
Exemple :
Contrat de mariage avec apport d’un bien immobilier : entre 450 et 800 € TTC, selon la complexité du dossier.
Le tarif peut inclure :
les frais de copies authentiques (environ 15 €),
l’enregistrement au service des impôts (125 €),
et la formalisation au répertoire civil.
Le notaire doit toujours détailler la facture et expliquer chaque poste.
Le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage civil.
Le notaire remet un certificat de contrat de mariage, que les futurs époux présentent à la mairie avant la cérémonie.
Il est recommandé de le prévoir au moins un mois avant la date du mariage, pour avoir le temps d’étudier les options et de préparer les documents nécessaires.
Oui, depuis la loi du 23 mars 2019, il est possible de modifier ou changer de régime matrimonial après deux ans de mariage.
La procédure se fait :
par acte notarié,
avec information (et parfois accord) des enfants majeurs,
et homologation par le tribunal si un mineur est concerné.
Le coût d’un changement de régime matrimonial varie généralement entre 350 € et 600 € TTC, hors frais d’enregistrement et éventuelle publication.
Le notaire vous conseille sur l’opportunité de la modification et ses conséquences patrimoniales.
Signer un contrat de mariage n’est pas un simple formalisme : c’est un acte juridique structurant pour votre avenir et celui de votre famille.
Chez Efficience Notaires, nous mettons l’accent sur :
la pédagogie : explication claire des régimes, exemples concrets et simulations,
la transparence tarifaire : estimation complète avant signature,
la sécurisation juridique : chaque clause est adaptée à votre situation,
la souplesse : rendez-vous rapides, signatures à distance possibles.
Nos études, présentes à partout en France comme à Paris, Toulouse, Reims, Bordeaux et Neuilly-sur-Seine, accompagnent les couples dans toute la France et à l’étranger.