Vous achetez une maison avec un chemin partagé avec le voisin : qui doit payer son entretien ?

Vous avez trouvé la maison idéale, mais son accès passe par un chemin également utilisé par votre voisin. Une question peut rapidement se poser : qui doit entretenir ce chemin et supporter les dépenses ?

Tout dépend de la situation juridique du chemin.

👉 Si le chemin est en indivision, les propriétaires concernés participent en principe aux dépenses liées à sa conservation, selon leurs droits respectifs.

👉 S’il s’agit d’une servitude de passage, les règles sont différentes. L’acte ayant créé la servitude peut prévoir qui doit prendre en charge l’entretien et selon quelles modalités. À défaut de précision, le Code civil prévoit des règles spécifiques selon l’usage du passage.

Réfection du revêtement, entretien, réparation après des intempéries… ces dépenses peuvent devenir importantes et être source de désaccord entre voisins.

📄 Avant d’acheter, il est donc essentiel de vérifier dans les actes à qui appartient réellement le chemin, quels droits de passage existent et comment son entretien est organisé.

Le notaire peut effectuer ces vérifications avant la signature et vous expliquer les droits et obligations attachés au bien.

Contactez l’une de nos études notariales en France