Céder – Transmettre une entreprise 

Des conseils juridiques

Les experts d’Efficience conseillent les parties impliquées dans la transmission ou la cession d’entreprise sur les aspects juridiques de l’opération. Ils examinent les contrats, les accords de cession, les clauses de garantie, les obligations fiscales, les droits des tiers, etc. Leur rôle est de s’assurer que les parties comprennent les implications légales de l’opération et prennent des décisions éclairées.

Du formalisme et de la rédaction

• Nous rédigeons les actes comprenant les clauses essentielles telles que la description des biens ou des actions cédés, le prix de cession, les modalités de paiement, les garanties éventuelles…
• Nous gérons les formalités administratives : enregistrement des actes de cession auprès des autorités compétentes, publication des annonces légales, réalisation des démarches fiscales, transfert des autorisations et licences…