La donation-partage est un acte notarié permettant à une personne de transmettre et de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs (généralement ses enfants).
Contrairement à une donation simple :
La différence est essentielle.
Pour mieux comprendre les mécanismes de transmission, consultez notre guide sur la donation parents enfants.
C’est l’avantage principal.
La répartition étant réalisée de votre vivant, les risques de contestation sont fortement réduits.
La valeur des biens est fixée au moment de la donation, ce qui évite les litiges liés à l’évolution des prix (notamment immobiliers).
La donation-partage permet de bénéficier des abattements fiscaux classiques, notamment :
La donation-partage peut porter sur :
👉 Elle est particulièrement pertinente pour une donation immobilière. Vous pouvez approfondir avec notre guide sur la donation maison enfants fiscalité.
Chaque parent peut transmettre :
Les droits sont calculés sur la valeur des biens après abattement.
Contrairement à une donation classique, la valeur n’est pas réévaluée au moment de la succession.
Oui, et c’est même très fréquent.
La donation-partage peut être combinée avec un démembrement de propriété.
👉 Exemple :
Cela permet de réduire la fiscalité tout en conservant l’usage du bien.
Pour approfondir, consultez notre page sur usufruit et nue-propriété.
Oui, c’est obligatoire, les notaires :
Cela peut créer des déséquilibres.
Risque de redressement fiscal.
Une mauvaise structuration peut avoir des conséquences importantes.
Un couple possède un patrimoine de 600 000 € avec deux enfants.
Ils réalisent une donation-partage :
La valeur étant figée, aucune réévaluation ne sera faite lors de la succession.