Les frais de notaire (ou “frais d’acquisition”) représentent entre 7 et 8 % du prix du bien ancien, et environ 2 à 3 % dans le neuf.
Ils se décomposent en trois catégories :
Les droits et taxes dus à l’État et aux collectivités
Ce sont les droits de mutation : la part la plus importante (environ 80 % des frais totaux).
Ils comprennent :
la taxe départementale (environ 4,5 %),
la taxe communale (1,2 %),
et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %).
Les débours
Ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client :
demandes de documents d’urbanisme,
états hypothécaires,
géomètre, cadastre, frais de copies et enregistrements administratifs.
Les émoluments du notaire
Il s’agit de la rémunération réglementée du notaire pour la rédaction de l’acte, la vérification juridique et la publication.
Ces émoluments sont fixés par décret et dégressifs selon le prix du bien.
Le notaire ne “fixe” donc pas librement ses honoraires : la majorité des sommes perçues sont reversées à l’administration fiscale.
Le notaire détaille la composition exacte des frais : taxes, débours, émoluments. Aucun montant caché, aucune surprise.
Chaque acquéreur reçoit une explication claire des calculs et des règles fiscales applicables à son projet immobilier.
Grâce à un accompagnement précis, le notaire identifie les leviers pour réduire légalement le montant global.
Efficience Notaires Toulouse garantit un suivi clair, honnête et rigoureux de la signature à la remise des clés.
Chez Efficience Notaires Toulouse, la transparence est une priorité.
Nos notaires détaillent chaque élément du calcul, expliquent la fiscalité appliquée et anticipent les éventuelles optimisations possibles.
Nos missions :
Estimer les frais précis dès la promesse ou le compromis,
Informer sur les réductions possibles,
Garantir la conformité fiscale,
Accompagner la signature de l’acte définitif dans les meilleures conditions.
Parce qu’un achat immobilier représente souvent le projet d’une vie, nous vous aidons à comprendre chaque euro investi, pour avancer en toute confiance.
Le calcul dépend de la nature du bien et du type d’acquisition.
Les frais s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix de vente.
Exemple : pour un appartement à Toulouse vendu 250 000 €, les frais seront d’environ 18 000 à 20 000 €.
Les droits de mutation sont allégés : les frais tombent autour de 2 à 3 %.
Exemple : pour un logement neuf vendu 300 000 €, les frais seront autour de 7 000 à 9 000 €.
Les frais varient entre 6 et 8 %, selon la fiscalité applicable et la nature du vendeur.
Le notaire Efficience Toulouse calcule précisément le montant dès la signature du compromis, en détaillant chaque poste pour une parfaite transparence.
Oui, certaines stratégies permettent de réduire le montant total :
Si la vente comprend du mobilier (cuisine équipée, électroménager, meubles intégrés), sa valeur peut être déduite du prix soumis aux droits de mutation.
Exemple : sur un bien vendu 250 000 €, si 5 000 € correspondent à du mobilier, les frais sont calculés sur 245 000 €.
Les logements neufs bénéficient de droits réduits : une économie moyenne de plus de 10 000 € par rapport à l’ancien.
Les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur, hors honoraires d’agence.
Si l’acquéreur paie directement les frais d’agence, le montant taxable est donc plus bas.
Le notaire peut aussi conseiller sur la forme juridique d’acquisition (PACS, SCI, indivision) pour limiter la fiscalité future, notamment en cas de revente ou de transmission.
Les frais de notaire sont versés au moment de la signature de l’acte authentique.
Le notaire les prélève sur le prix total et se charge de reverser la part fiscale à l’administration.
Le paiement s’effectue :
par virement bancaire sécurisé,
ou, plus rarement, par chèque de banque.
Une provision sur frais peut être demandée lors de la signature du compromis, afin de couvrir les premières démarches administratives.
Quelques semaines après la vente, le notaire établit un décompte définitif : si les frais réels sont inférieurs à la provision, la différence est restituée à l’acquéreur.