Réaliser une donation de son vivant permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à ses enfants, à son conjoint, à ses petits-enfants ou à toute autre personne, dans un cadre fiscal beaucoup plus avantageux qu’une transmission au moment du décès.
À Paris, où le patrimoine est fréquemment composé de biens immobiliers de grande valeur, ne pas anticiper la transmission expose les héritiers à des droits de succession très élevés. En mettant en place une donation, vous pouvez bénéficier d’abattements renouvelables tous les quinze ans et réduire significativement la charge fiscale pour vos proches.
Le notaire vous accompagne pour sécuriser juridiquement l’acte de donation, garantir le respect des règles légales entre héritiers et vous proposer les meilleurs montages patrimoniaux. La donation permet également de réduire considérablement les droits de succession à Paris.
La donation d’un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un notaire. Que le bien soit situé à Paris, dans le 8ᵉ, le 16ᵉ, le 17ᵉ arrondissement ou ailleurs, notre étude s’occupe de l’ensemble des démarches juridiques et fiscales.
Nous vérifions les titres de propriété, analysons la situation hypothécaire du bien, étudions les servitudes éventuelles et vous guidons dans le choix de la forme de donation la plus adaptée : donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit ou avec démembrement de propriété.
La rédaction de l’acte authentique par notre étude vous garantit une sécurité totale, tant pour vous que pour les bénéficiaires.
Transmettre un appartement, une maison ou un local en toute sécurité.
organiser la répartition des biens entre les héritiers et prévenir les conflits familiaux.
transmettre tout en conservant l’usage ou les revenus du bien.
réduire les droits grâce aux abattements et aux montages adaptés.
sécuriser et organiser la donation dans un cadre juridique et fiscal maîtrisé.
La donation-partage est un outil particulièrement recommandé pour organiser la transmission du patrimoine familial à Paris. Elle permet de répartir de manière anticipée les biens entre les héritiers, tout en évitant les risques de conflits lors de la succession.
Notre étude vous accompagne pour réaliser une donation-partage adaptée à la nature de votre patrimoine et à la situation de votre famille. Elle peut concerner des biens immobiliers situés dans différents arrondissements parisiens, des placements financiers ou des parts de société.
La donation-partage fige les valeurs au jour de l’acte et permet aux héritiers de recevoir des biens dans un cadre juridique sécurisé et fiscalement optimisé.
La donation avec réserve d’usufruit est une solution très utilisée à Paris, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier tout en conservant le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus (par exemple un loyer).
Notre étude vous guide dans la mise en place de ce type de donation, qui vous permet de préparer l’avenir tout en maintenant votre indépendance financière. C’est un outil particulièrement intéressant pour les familles parisiennes souhaitant organiser la transmission tout en conservant la maîtrise de leur patrimoine.
La fiscalité de la donation est un élément majeur à prendre en compte, notamment à Paris où les biens immobiliers ont une valeur élevée.
Notre étude vous accompagne dans l’optimisation fiscale de votre donation : calcul des abattements, application des réductions possibles (âge du donateur, type de biens transmis), choix des montages juridiques les plus efficaces.
Nous vous aidons à utiliser les abattements renouvelables tous les 15 ans, à répartir intelligemment les biens et à anticiper la charge fiscale pour les héritiers, afin d’assurer une transmission fluide, efficace et juridiquement sécurisée.
Notre étude, située à Paris centre, accompagne les familles, les investisseurs et les professionnels dans l’ensemble des arrondissements de la capitale. Nous intervenons régulièrement à Paris 8, Paris 16, Paris 17, ainsi que dans les quartiers de Passy, Auteuil, La Muette, les Champs-Élysées ou Saint-Philippe-du-Roule.
Nous vous accueillons dans nos bureaux à Paris ou proposons un accompagnement à distance pour organiser vos donations, qu’elles concernent des biens à Paris, en Île-de-France ou ailleurs.