La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant un bien à une autre (le donataire).
Elle présente plusieurs avantages :
Anticiper la succession et éviter les démarches complexes après un décès.
Optimiser la fiscalité grâce aux abattements légaux renouvelables tous les 15 ans.
Aider un proche (enfant, petit-enfant, neveu…) à financer un projet personnel ou professionnel.
Préserver la paix familiale en répartissant équitablement les biens de son vivant.
La donation est aussi un outil de gestion patrimoniale : elle permet de transmettre progressivement, tout en gardant le contrôle de son patrimoine.
Donner, c’est préparer l’avenir. Le notaire vous aide à organiser une transmission claire et équitable.
Chaque donation est calculée pour bénéficier des abattements et réduire les droits dus à l’administration.
Les actes notariés garantissent la sécurité juridique du donateur et la stabilité du patrimoine transmis.
Grâce à un accompagnement sur mesure, le notaire Efficience Reims vous aide à planifier chaque étape de votre patrimoine familial.
Chaque situation familiale est unique.
Le notaire vous aide à choisir la forme de donation la plus adaptée à vos objectifs et à votre patrimoine.
Elle consiste à donner un bien (argent, bien immobilier, part de société, etc.) à une ou plusieurs personnes.
Elle s’impute sur la part d’héritage de chaque enfant et sera prise en compte lors du partage final.
Très utilisée à Reims, notamment dans les familles propriétaires de biens immobiliers ou viticoles, la donation-partage permet de répartir définitivement les biens entre héritiers de son vivant.
Avantage : elle évite les contestations et fige les valeurs transmises au jour de la donation.
Le donateur transmet la nue-propriété d’un bien, mais conserve l’usufruit (droit d’usage et de revenus).
C’est une solution idéale pour transmettre sans se démunir.
Exemple : un parent donne un appartement à ses enfants tout en continuant à percevoir les loyers.
Appelée aussi “donation au dernier vivant”, elle protège le conjoint survivant en lui offrant des droits renforcés sur le patrimoine commun.
La donation est un acte solennel : elle doit obligatoirement être réalisée devant notaire.
Le notaire :
vérifie la capacité juridique du donateur et du donataire,
établit l’acte de donation en conformité avec la loi,
évalue les conséquences fiscales,
enregistre et publie l’acte pour lui donner valeur authentique.
Chez Efficience Notaires Reims, nous assurons un accompagnement complet, depuis la réflexion patrimoniale jusqu’à la signature.
L’un des grands avantages de la donation est sa fiscalité favorable.
Chaque parent peut donner tous les 15 ans :
jusqu’à 100 000 € par enfant,
31 865 € par petit-enfant,
15 932 € entre époux ou partenaires de PACS,
sans droits à payer.
Au-delà de ces abattements, un barème progressif s’applique selon la valeur du bien transmis et le lien de parenté.
Le notaire calcule précisément le montant des droits de donation et vous aide à choisir le moment optimal pour transmettre.
Il peut aussi recommander des stratégies combinées (donation + assurance-vie + démembrement) pour limiter la fiscalité future.
Donner un bien immobilier (maison, appartement, terrain) nécessite une publication foncière et une évaluation précise du bien.
Le notaire :
établit l’acte de donation,
vérifie les titres de propriété,
réalise la publication au service de publicité foncière,
gère le paiement des droits et taxes associés.
À Reims, où le patrimoine immobilier familial reste fort, cette démarche permet souvent de préparer une succession harmonieuse, notamment entre plusieurs enfants.
Pour les entrepreneurs et artisans rémois, la donation peut être un outil de transmission d’entreprise efficace.
Le notaire vous aide à :
préparer la transmission progressive des parts sociales,
bénéficier du dispositif Dutreil (réduction de droits sous conditions),
sécuriser la continuité de l’activité tout en optimisant la fiscalité.
Une bonne préparation évite la cession précipitée ou le blocage des héritiers.