Une question ? Un conseil ?
Contactez-nous !
Le choix du régime matrimonial ou du cadre du PACS a des conséquences durables sur votre patrimoine, en particulier lorsque l’un des conjoints travaille en Suisse et perçoit des revenus en francs suisses, ou lorsque le couple envisage un achat immobilier commun dans le Genevois français.
Nous rédigeons également les contrats de mariage sur mesure, incluant des clauses spécifiques adaptées aux situations transfrontalières, un point d’attention important pour les nombreux couples franco-suisses de la région.
Notre étude intervient également pour la reconnaissance et l’adoption d’un enfant, ainsi que pour toute question liée à l’autorité parentale en cas de séparation d’un couple frontalier.
Notre étude accompagne également les familles recomposées franco-suisses, dans l’organisation d’un cadre juridique respectueux des droits de chacun.
Divorce ou rupture de PACS, notre étude accompagne le partage des biens communs, y compris lorsque le patrimoine du couple comprend des avoirs situés en Suisse.
Mandat de protection future, tutelle ou curatelle : nous conseillons les familles d’Archamps pour organiser la protection juridique d’un proche.
Voici les points essentiels à connaître en droit de la famille pour les couples frontaliers d’Archamps.
Chaque situation familiale étant unique, notre étude privilégie un accompagnement personnalisé, tenant compte de la dimension transfrontalière fréquente dans le Genevois français.
Cette expertise particulière du contexte franco-suisse permet à nos clients d’Archamps d’aborder ces étapes de vie avec la sérénité nécessaire.
Cette approche de proximité permet à nos clients d’Archamps d’aborder ces étapes de vie avec la sérénité nécessaire, quelle que soit la complexité transfrontalière.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
Vous avez un projet familial à Archamps ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Les questions familiales s’articulent souvent avec d’autres enjeux patrimoniaux : organisation de la transmission de votre patrimoine transfrontalier, structuration de votre situation en cohérence avec votre activité en Suisse, ou anticipation d’une succession future. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.