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Le choix du régime matrimonial ou du cadre du PACS a des conséquences durables sur votre patrimoine, en particulier lorsque le couple envisage un achat immobilier commun ou lorsque l’un des conjoints exerce une activité professionnelle indépendante. Notre étude évalue avec chaque couple lyonnais les enjeux liés à sa situation personnelle et patrimoniale, pour proposer le cadre juridique le plus protecteur.
Nous rédigeons également les contrats de mariage sur mesure, incluant des clauses spécifiques (préciput, apport en communauté) adaptées aux situations les plus complexes, notamment pour les chefs d’entreprise ou les couples ayant un patrimoine antérieur significatif.
Notre étude intervient également pour la reconnaissance et l’adoption d’un enfant, ainsi que pour toute question liée à l’autorité parentale en cas de séparation, avec une attention particulière portée à la stabilité et à l’intérêt de l’enfant dans chaque situation traitée.
Divorce ou rupture de PACS, notre étude accompagne le partage des biens communs, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acheté en commun, fréquent dans l’agglomération lyonnaise où les prix incitent souvent à un achat à deux.
Mandat de protection future, tutelle ou curatelle : nous conseillons les familles lyonnaises pour organiser la protection juridique d’un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, dans le respect de sa dignité et de ses volontés.
Voici les points essentiels à connaître en droit de la famille.
Chaque situation familiale étant unique, notre étude privilégie un accompagnement personnalisé, tenant compte de la composition de la famille, du patrimoine en jeu et des objectifs de chacun. Cette approche permet d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales de chaque étape de la vie familiale.
Cette disponibilité, associée à une écoute attentive de chaque situation familiale, permet à nos clients lyonnais d’aborder ces étapes de vie avec la sérénité et la clarté juridique nécessaires.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
Étude Efficience Notaires à Lyon
50 rue de la République, 69002 Lyon
Téléphone : 04 57 58 43 48
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00 – 19h00
Vous avez un projet familial à Lyon ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Lyon pour un rendez-vous personnalisé.
Les questions familiales s’articulent souvent avec d’autres enjeux patrimoniaux : organisation de la transmission de votre patrimoine à vos enfants, structuration de votre entreprise en cohérence avec votre régime matrimonial, ou anticipation d’une succession future. Notre étude vous accompagne de façon globale sur ces sujets liés. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lyon.