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Une opération de fusion-acquisition nécessite un audit juridique et financier préalable rigoureux, portant sur la situation de la société cible : contrats en cours, litiges éventuels, situation immobilière et fiscale. Notre étude intervient en soutien de cet audit, notamment sur les aspects immobiliers et patrimoniaux souvent déterminants dans la valorisation.
La structuration de l’opération, qu’il s’agisse d’une fusion, d’un apport partiel d’actifs ou d’une acquisition de titres, doit être pensée en cohérence avec la stratégie patrimoniale globale du ou des dirigeants concernés, notamment lorsque l’opération s’accompagne d’un financement par emprunt ou par LBO.
La garantie de passif, élément central de toute cession, protège l’acquéreur contre les risques antérieurs à l’opération non révélés lors de l’audit. Sa rédaction précise conditionne largement la sécurité juridique de la transaction pour les deux parties.
Le closing de l’opération, moment où l’ensemble des conditions suspensives sont levées et où le transfert de propriété devient effectif, nécessite une coordination précise entre l’ensemble des conseils impliqués, souvent dans des délais contraints imposés par les parties. Cette rigueur dans l’exécution de chaque étape contractuelle sécurise la transaction pour l’ensemble des parties prenantes de l’opération.
Une opération de M&A a souvent des conséquences directes sur le patrimoine personnel du dirigeant cédant ou acquéreur, qu’il convient d’anticiper en parallèle de la transaction elle-même.
Notre étude travaille en coordination avec les avocats d’affaires, les experts-comptables et les conseils financiers impliqués dans ce type d’opération complexe.
Voici les points essentiels à connaître pour une opération de fusion-acquisition à Lyon.
Notre étude accompagne les dirigeants lyonnais dans leurs opérations de croissance externe, avec une connaissance fine du tissu économique local et une coordination rigoureuse avec l’ensemble des intervenants de l’opération.
Au-delà de l’aspect juridique de la transaction, notre étude conseille également sur les conséquences patrimoniales de l’intégration post-acquisition pour le dirigeant repreneur, notamment lorsque celle-ci s’accompagne d’une restructuration du groupe ou d’une nouvelle levée de fonds.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée au financement corporate.
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Une opération de fusion-acquisition s’articule souvent avec d’autres démarches pour le dirigeant : structuration préalable via une holding, anticipation de l’impact patrimonial de l’opération, ou révision du régime matrimonial en cohérence avec la nouvelle situation. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lyon.