Paris est un centre économique majeur, qui concentre un grand nombre de sièges sociaux, de groupes familiaux, de holdings patrimoniales et de start-ups. Les opérations de fusion et d’acquisition y sont fréquentes et souvent complexes, en raison de la diversité des secteurs d’activité, de la valeur des actifs impliqués et des enjeux fiscaux.
Les opérations de fusion-acquisition à Paris concernent aussi bien :
Les PME et ETI familiales souhaitant transmettre leur entreprise
Les groupes immobiliers organisant une restructuration
Les start-ups en phase de levée de fonds ou de revente
Les holdings d’investissement structurant des rachats d’actifs stratégiques
Dans ce contexte, le recours à un notaire spécialisé permet de sécuriser l’opération sur tous les plans : juridique, patrimonial, fiscal et financier.
Nous réalisons un audit complet des sociétés concernées, en vérifiant les statuts, les actifs immobiliers et financiers ainsi que les éventuels risques juridiques, pour garantir une opération sans surprise.
Nous définissons la stratégie la plus adaptée selon vos objectifs : fusion, cession, apport d’actifs, prise de participation… Chaque opération est structurée dans un cadre juridique sécurisé.
Nous mettons en place des solutions fiscales sur mesure pour réduire l’impact de la fusion ou de l’acquisition, tout en préparant la transmission d’entreprise et la protection des dirigeants et associés.
Nous coordonnons avocats, experts-comptables et conseillers financiers pour garantir une approche globale, intégrant droit des affaires, fiscalité, stratégie patrimoniale et gestion opérationnelle
Contrairement à une idée reçue, le notaire ne se limite pas à l’immobilier ou aux successions. Dans les opérations de fusion-acquisition, il joue un rôle central de sécurisation et d’anticipation des risques.
Avant toute opération, nous réalisons un audit complet des sociétés concernées :
Analyse des statuts sociaux
Vérification des éventuels pactes d’associés ou conventions entre actionnaires
Étude des actifs immobiliers et financiers détenus par la société
Analyse des éventuels passifs ou engagements hors bilan
Cela permet de détecter les points de vigilance et de préparer une opération juridiquement saine.
En fonction de votre objectif, nous définissons la meilleure stratégie juridique :
Fusion-absorption entre deux sociétés
Cession d’entreprise ou de fonds de commerce
Apport partiel d’actif dans une nouvelle société
Prise de participation minoritaire ou majoritaire
Transmission d’entreprise au sein d’un groupe familial ou patrimonial
Nous rédigeons les actes nécessaires à la structuration et à la mise en œuvre de l’opération, en intégrant toutes les garanties juridiques indispensables.
Le notaire intervient dans la rédaction et l’authentification des actes clés :
Protocoles d’accord
Actes de cession de parts sociales ou d’actions
Actes d’apport ou de fusion
Conventions intra-groupes
Chaque acte fait l’objet d’une analyse approfondie afin de garantir sa validité, sa sécurité et sa conformité au droit français.
Nous mettons en place les solutions fiscales les plus adaptées pour limiter l’impact de l’opération :
Application du régime mère-fille
Exonération partielle des plus-values professionnelles
Mise en place de pactes Dutreil en cas de transmission familiale
Gestion de l’impact sur la fiscalité personnelle des dirigeants et associés
Notre objectif est de préserver la rentabilité de l’opération tout en préparant l’avenir.
Notre étude bénéficie d’une expertise pointue en droit des affaires, en structuration patrimoniale et en fiscalité appliquée aux entreprises.
Nous avons l’habitude de gérer des opérations complexes impliquant plusieurs parties prenantes, que ce soit des dirigeants, des actionnaires, des investisseurs ou des banques. Nos interventions couvrent aussi bien des fusions entre sociétés parisiennes que des acquisitions stratégiques d’envergure nationale ou internationale.
Nous offrons un accompagnement sur mesure, en toute confidentialité, avec une approche globale qui va au-delà de la simple rédaction d’actes.
À Paris, la réussite d’une opération de fusion-acquisition repose sur la coordination entre plusieurs experts. C’est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats spécialisés, des experts-comptables et des conseillers financiers.
Cette approche pluridisciplinaire permet d’assurer la cohérence entre la stratégie juridique, fiscale et financière, tout en maîtrisant les délais et les coûts. Nous intervenons comme un point central pour coordonner l’ensemble des intervenants et garantir le bon déroulement de l’opération.