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Sur le plan fiscal, la holding permet de bénéficier du régime mère-fille, qui limite fortement l’imposition des dividendes remontés depuis les filiales. Sur le plan patrimonial, elle facilite le réinvestissement du produit d’une cession sans frottement fiscal immédiat.
Le choix de la structure juridique dépend des objectifs poursuivis. Notre étude vérifie systématiquement la cohérence de ces choix avec le régime matrimonial du dirigeant, un point d’autant plus important pour les entrepreneurs ayant une activité ou des filiales situées en Suisse.
Lorsque l’activité du dirigeant s’étend des deux côtés de la frontière, la structuration de la holding doit intégrer les règles fiscales applicables aux deux pays, un exercice que notre étude maîtrise pour les entreprises du Genevois français.
Pour les opérations de croissance externe financées par emprunt, la holding facilite également le montage d’un LBO, la société cible remontant ses résultats pour permettre le remboursement de la dette.
En logeant les titres de la société d’exploitation dans la holding, le dirigeant peut combiner donation-partage, démembrement et pacte Dutreil pour optimiser la transmission à ses enfants.
Une holding mal structurée peut s’exposer à un abus de droit fiscal si le montage n’a pas de substance économique réelle. Notre étude sécurise chaque structuration.
Voici les points essentiels à connaître avant de créer une holding à Archamps.
La création d’une holding patrimoniale nécessite une coordination étroite entre le notaire, l’expert-comptable et, le cas échéant, un avocat fiscaliste, en particulier pour les structures ayant une dimension transfrontalière.
Cette architecture fiscale et juridique offre au dirigeant du Genevois français une souplesse précieuse pour accompagner la croissance de son groupe dans la durée.
Cette proximité avec l’écosystème économique du Genevois français, du créateur d’entreprise individuel à la société déjà bien établie, permet à notre étude d’apporter un conseil réellement adapté.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à organiser la vie de l’entreprise.
Vous êtes dirigeant à Archamps et souhaitez structurer votre patrimoine via une holding ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide complet de la holding patrimoniale.
La création d’une holding s’accompagne souvent d’autres réflexions pour le dirigeant : mise en place d’un pacte Dutreil pour la transmission future, révision du régime matrimonial en cohérence avec la structure, ou anticipation de l’impôt sur la fortune immobilière. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.