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Les immeubles affectés à l’activité professionnelle du dirigeant peuvent bénéficier d’une exonération au titre des biens professionnels, sous réserve de remplir certaines conditions : exercice d’une fonction de direction effective et rémunérée, détention d’un seuil minimal de participation, et affectation réelle du bien à l’activité économique.
Pour bénéficier de cette exonération à travers une holding, celle-ci doit être qualifiée d’animatrice de son groupe, participant activement à la conduite de la politique du groupe, et non se limiter à une simple gestion patrimoniale de titres.
Au-delà de l’exonération professionnelle, plusieurs stratégies permettent de réduire l’assiette de l’IFI : démembrement de propriété, endettement lié à l’acquisition et déductible dans la limite de la valeur du bien concerné, ou donation de la nue-propriété de certains biens aux enfants.
La cession d’une entreprise détenant des actifs immobiliers exonérés a un impact direct sur l’IFI du dirigeant, le produit de cession ne bénéficiant plus automatiquement de la même exonération.
Un mécanisme de plafonnement permet, sous conditions, de limiter le montant cumulé de l’IFI et de l’impôt sur le revenu à un pourcentage des revenus du foyer fiscal.
Voici les points essentiels à connaître sur l’IFI pour les dirigeants lillois.
Notre étude, en coordination avec l’expert-comptable du dirigeant, aide à construire une vision d’ensemble intégrant structuration de l’entreprise, protection du conjoint et stratégie de transmission. Cette analyse fine de chaque mécanisme disponible permet souvent de réduire significativement la charge fiscale annuelle du dirigeant concerné.
Notre expertise s’étend également aux situations patrimoniales impliquant des actifs situés en Belgique, fréquentes dans la région lilloise.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à développer et structurer mon patrimoine.
Vous vous interrogez sur votre exposition à l’IFI à Lille ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Lille.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de l'IFI du dirigeant.
La gestion de l’IFI du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration via une holding animatrice, démembrement de propriété pour réduire l’assiette taxable, ou anticipation des conséquences d’une future cession d’entreprise. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lille.