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À moins d’une heure de Tournai, Courtrai ou Bruxelles, Lille bénéficie d’une attractivité particulière pour les habitants du Hainaut ou de Flandre occidentale, attirés par des prix immobiliers plus accessibles côté français. Cette dynamique transfrontalière façonne une partie du marché immobilier de certains quartiers de la métropole.
Un acquéreur résidant en Belgique mais achetant un bien en France reste soumis aux règles fiscales françaises pour cette acquisition : frais de notaire, taxe foncière, et le cas échéant fiscalité applicable en cas de mise en location. Sa situation personnelle peut néanmoins avoir des conséquences sur l’imposition de ses revenus locatifs ou sur sa succession.
Un acquéreur belge peut solliciter un financement auprès d’une banque française ou belge, chacune ayant ses propres critères d’octroi. Le notaire veille à ce que le compromis de vente prévoie une condition suspensive de financement adaptée à ces spécificités.
Que l’acquéreur réside en France ou en Belgique, l’acte de vente reste soumis au droit français et à l’intervention obligatoire d’un notaire, qui s’assure de la conformité des documents fournis par un acquéreur non-résident.
Le règlement européen sur les successions internationales permet de choisir la loi applicable à sa succession, un choix particulièrement pertinent pour les frontaliers dont le patrimoine est réparti entre les deux pays.
Voici les points clés pour les acquéreurs frontaliers ou résidents belges.
Habitués à traiter des dossiers impliquant des acquéreurs résidant en Belgique, les notaires de notre étude à Lille connaissent les particularités administratives et fiscales propres à ces situations, et savent fluidifier les échanges et anticiper les documents à fournir depuis l’étranger.
Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées à devenir propriétaire et investir en locatif.
Vous résidez en Belgique et souhaitez acheter ou investir à Lille ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Lille pour votre projet transfrontalier.
Un projet immobilier transfrontalier s’accompagne souvent d’autres réflexions : structuration de l’achat via une SCI franco-belge, organisation de votre régime matrimonial en tenant compte des deux législations, ou anticipation de votre succession internationale. Notre étude vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets spécifiques. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lille.