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Le plan d’exposition au bruit (PEB) délimite plusieurs zones autour de l’aéroport, chacune soumise à des règles d’urbanisme spécifiques limitant, voire interdisant, certaines constructions nouvelles à usage d’habitation dans les zones les plus exposées. Ces règles doivent être vérifiées avec précision avant tout projet d’achat, de construction ou d’extension d’un bien situé dans ce périmètre.
Le notaire vérifie systématiquement, lors de toute transaction portant sur un bien situé en zone concernée, l’inscription de ces contraintes dans les documents d’urbanisme applicables, ainsi que l’obligation d’information du vendeur envers l’acquéreur sur l’exposition au bruit du bien vendu, une obligation renforcée pour les biens situés dans les zones les plus proches des pistes.
Ces contraintes, si elles limitent certaines possibilités de développement, n’empêchent pas la réalisation de transactions immobilières classiques dans la grande majorité des cas, la vigilance portant principalement sur les projets de construction neuve ou d’extension significative.
Le vendeur d’un bien situé en zone de bruit doit informer l’acquéreur de cette exposition, une obligation dont le non-respect peut engager sa responsabilité après la vente.
Certaines zones plus éloignées des pistes, bien qu’incluses dans le plan d’exposition au bruit, conservent des possibilités de construction sous conditions qu’il convient de vérifier au cas par cas.
Acheter ou vendre un bien immobilier à proximité de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle nécessite une vérification préalable systématique du plan d’exposition au bruit et des règles d’urbanisme applicables à la parcelle concernée, ces règles variant sensiblement d’une zone à l’autre selon la distance aux pistes. Cette vigilance, loin de décourager les transactions dans ce secteur toujours attractif pour sa desserte et son dynamisme économique, permet simplement d’anticiper les possibilités réelles d’évolution du bien acquis. Notre étude accompagne régulièrement ce type de transaction spécifique dans le secteur de Eaubonne. Voici les points essentiels à vérifier avant un achat en zone aéroportuaire.
Notre étude connaît parfaitement les spécificités réglementaires du secteur aéroportuaire et accompagne régulièrement des acquéreurs et des vendeurs dans ce type de transaction, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à devenir propriétaire.
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Un achat en zone aéroportuaire s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration d’un investissement locatif adapté à la demande professionnelle locale, ou anticipation de la valorisation future du bien. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Eaubonne.