Vous résidez à l’étranger et souhaitez acheter un bien immobilier à Paris ou ailleurs en France ? Notre étude notariale à Paris sécurise votre acquisition et vous conseille sur les choix juridiques les plus adaptés :
Achat en direct ou via une SCI ?
Conséquences fiscales pour un non-résident ?
Transmission du bien à vos héritiers ou partenaires ?
Convention fiscale applicable entre votre pays de résidence et la France ?
Nous intervenons en tant que notaire à Paris pour vous représenter dans la rédaction de l’acte, la vérification des titres de propriété, et la gestion des formalités fiscales
Résident à Paris ou en France, vous envisagez d’investir à l’étranger ? Il est essentiel d’être accompagné par un notaire parisien spécialisé en droit international pour :
Structurer l’opération dans le respect des règles françaises
Comprendre les impacts fiscaux (plus-values, IFI, revenus fonciers)
Sécuriser l’acquisition sur le plan juridique et patrimonial
Nous travaillons avec un réseau de correspondants étrangers pour garantir la validité des actes dans les deux pays.
Chaque projet est unique. En tant que notaire à Paris, nous vous aidons à choisir la bonne structure pour détenir un bien immobilier situé en France ou à l’étranger :
Acquisition en SCI ou société étrangère
Démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit)
Holding patrimoniale
Achat croisé dans le cadre d’un couple binational
Nous sécurisons votre projet à Paris, tout en anticipant sa transmission future.
Que vous soyez non-résident investissant à Paris ou résident français achetant à l’étranger, nous structurons votre acquisition pour garantir sécurité juridique et cohérence fiscale.
Notre étude notariale à Paris vous aide à choisir les meilleures structures (SCI, holding, démembrement) pour organiser et transmettre vos biens en France et à l’international.
Testament, donation, héritage international : nous vous conseillons pour anticiper les conflits de lois, sécuriser la transmission et optimiser la fiscalité successorale.
Arrivée ou départ de France ? Nous vous accompagnons dans les impacts juridiques et fiscaux d’un changement de résidence, avec une stratégie patrimoniale globale.
Testament, donation, protection du conjoint… les familles disposant de biens ou d’héritiers à l’étranger ont besoin d’une approche rigoureuse. En tant que notaire à Paris, nous vous accompagnons dans :
La rédaction de testaments conformes aux règles internationales
L’organisation de donations transfrontalières
L’anticipation des conflits de lois et des différences de fiscalité
L’application du règlement européen 650/2012 sur les successions
Nous assurons la sécurité juridique de votre planification, avec une analyse sur mesure.
Vous vous installez en France ou partez à l’étranger ? Le changement de résidence fiscale a de fortes implications :
Fiscalité sur le patrimoine détenu
Risque d’imposition mondiale
Exit tax, clauses de résidence fictive
Requalification de structures étrangères (trusts, LLC, etc.)
Notre étude notariale à Paris vous accompagne pour protéger votre situation patrimoniale et mettre en place les adaptations nécessaires.
En cas de décès impliquant plusieurs pays (défunt, héritiers ou biens situés à l’étranger), notre notaire à Paris gère :
L’acte de notoriété et l’identification des héritiers
L’application du droit étranger ou du droit français selon la situation
La déclaration fiscale auprès des autorités françaises
Le règlement des actifs situés dans différents pays
Nous coordonnons les démarches avec les notaires étrangers et sécurisons le partage pour tous les héritiers.
Notre étude notariale à Paris est spécialisée dans les situations transnationales et vous accompagne avec :
Une expertise reconnue en droit international privé et fiscalité
Un réseau de correspondants à l’étranger (Europe, États-Unis, Asie, Moyen-Orient)
Des solutions sur mesure, qu’il s’agisse d’un investissement, d’une succession ou d’un changement de résidence
Une équipe habituée à travailler avec des profils internationaux et fortunés
Nous vous recevons à Paris centre, à proximité des 8ᵉ et 16ᵉ arrondissements, mais intervenons également à distance pour les non-résidents, expatriés ou investisseurs étrangers.