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À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs, y compris lorsqu’un seul époux exerce une activité professionnelle. Ce régime convient à de nombreux couples, mais peut exposer le conjoint d’un exploitant viticole ou d’un chef d’entreprise bordelais aux aléas économiques de l’activité en cas de séparation, un risque souvent sous-estimé au moment du mariage.
Un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts, ou une communauté universelle, chacun de ces régimes ayant des implications différentes en matière de protection du conjoint et de fiscalité successorale applicable au moment du décès de l’un des époux.
Pour un couple dont l’un des membres possède un patrimoine viticole familial transmis sur plusieurs générations, le choix du régime matrimonial mérite une attention particulière afin de ne pas exposer ce patrimoine, souvent chargé d’une forte valeur symbolique, aux aléas d’une éventuelle séparation future.
Au-delà du régime matrimonial, la donation entre époux permet d’augmenter la part du patrimoine que le conjoint survivant peut recevoir au-delà de ce que prévoit la loi par défaut, un dispositif particulièrement utile pour les couples avec enfants.
Le régime matrimonial n’est pas figé : il peut être modifié en cours d’union pour mieux protéger le conjoint ou accompagner un changement de situation professionnelle du couple.
Voici les points essentiels à connaître avant de choisir votre régime matrimonial.
Chaque couple ayant une situation professionnelle et patrimoniale différente, notre étude prend le temps d’analyser vos objectifs avant de recommander un régime matrimonial, en tenant compte le cas échéant d’un patrimoine viticole, entrepreneurial ou immobilier significatif déjà constitué par l’un des futurs époux.
Cette approche sur mesure, loin des solutions standardisées, permet à chaque couple bordelais de choisir un cadre juridique réellement adapté à sa situation présente et à ses projets futurs, notamment en matière d’acquisition immobilière commune.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à l’évolution de votre régime matrimonial dans les années suivant votre union.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
Vous préparez votre mariage à Bordeaux ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Bordeaux pour un rendez-vous personnalisé.
Le choix du régime matrimonial s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration de votre entreprise ou exploitation viticole en cohérence avec votre situation conjugale, achat immobilier commun à organiser juridiquement, ou anticipation de la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Notre étude vous conseille de façon globale sur ces sujets. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Bordeaux.