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À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs, y compris lorsqu’un seul époux exerce une activité professionnelle. Ce régime peut exposer le conjoint d’un chef d’entreprise aux aléas économiques de l’activité en cas de séparation.
Un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts, ou une communauté universelle, chacun de ces régimes ayant des implications différentes en matière de protection du conjoint.
Pour les nombreux couples internationaux du secteur, travaillant souvent dans le domaine aérien ou pour des entreprises étrangères, la détermination de la loi applicable au régime matrimonial mérite une attention particulière.
Au-delà du régime matrimonial, la donation entre époux permet d’augmenter la part du patrimoine que le conjoint survivant peut recevoir au-delà de ce que prévoit la loi par défaut.
Le régime matrimonial n’est pas figé : il peut être modifié en cours d’union pour mieux protéger le conjoint ou accompagner un changement de situation professionnelle.
Choisir son régime matrimonial à Eaubonne conditionne durablement la répartition du patrimoine du couple. La séparation de biens reste le régime le plus souvent recommandé aux entrepreneurs, tandis que d’autres solutions peuvent mieux convenir selon la situation professionnelle et internationale du couple, fréquente dans ce secteur lié à l’activité aéroportuaire. Cette réflexion mérite une attention particulière pour les couples binationaux, nombreux dans la région. Voici les points essentiels à connaître avant de choisir votre régime matrimonial à Eaubonne.
Chaque couple ayant une situation professionnelle et patrimoniale différente, notre étude prend le temps d’analyser vos objectifs avant de recommander un régime matrimonial.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
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Le choix du régime matrimonial s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : achat immobilier commun, ou anticipation de la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Eaubonne.