Lorsqu’une personne décède, son patrimoine – appelé succession – doit être réparti entre les héritiers.
Cette répartition, qu’elle soit décidée d’un commun accord ou imposée par la loi, est ce que l’on appelle le partage de succession.
Avant de procéder à ce partage, le notaire établit l’inventaire complet des biens :
biens immobiliers (maison, appartement, terrain, locaux professionnels),
placements financiers et comptes bancaires,
meubles, véhicules, œuvres d’art, bijoux,
dettes éventuelles ou créances à recouvrer.
À partir de ces éléments, le notaire détermine la valeur nette du patrimoine à partager, après déduction du passif.
Il identifie ensuite la part légale de chaque héritier selon la loi ou selon les dispositions d’un testament.
Le partage peut alors être réalisé à l’amiable, lorsque tous les héritiers sont d’accord, ou judiciairement en cas de désaccord persistant.
Chaque succession est unique.
Nos notaires assurent une gestion rigoureuse, de l’ouverture du dossier jusqu’à la signature de l’acte final, pour garantir la conformité et la sérénité du règlement.
Évaluer, attribuer, équilibrer : le partage est au cœur de notre mission.
Nous veillons à ce que chaque héritier reçoive sa part dans la justice et la transparence, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou d’actifs financiers
Préserver l’équilibre familial fait partie de notre engagement.
Nos notaires accompagnent chaque héritier avec neutralité et pédagogie, en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle.
Implantés à Toulouse, nous allions la proximité locale à une expertise nationale.
Nos notaires connaissent les spécificités juridiques et fiscales régionales pour garantir un partage adapté au marché et aux réalités du patrimoine toulousain.
Le notaire intervient dès l’ouverture de la succession pour :
établir l’acte de notoriété identifiant les héritiers,
évaluer le patrimoine du défunt,
préparer la déclaration de succession à déposer auprès de l’administration fiscale,
et organiser le partage entre les héritiers.
Sa mission ne se limite pas à la rédaction d’actes : il agit comme conseiller et médiateur, cherchant à concilier les volontés de chacun dans le respect du droit.
Grâce à sa connaissance du droit des successions et de la fiscalité patrimoniale, le notaire Efficience Toulouse assure une gestion équilibrée et transparente, en prenant en compte les aspects juridiques, fiscaux et humains.
Lorsque les héritiers s’entendent sur la répartition, le notaire dresse un acte de partage amiable, signé par l’ensemble des parties.
Cet acte précise la valeur attribuée à chaque bien, la part reçue par chaque héritier et les éventuelles compensations financières (soultes) si nécessaire.
Ce partage amiable permet :
un règlement rapide et moins coûteux,
la préservation des liens familiaux,
une sécurité juridique complète, car l’acte est authentifié par le notaire.
Le notaire peut aussi accompagner la vente d’un bien immobilier indivis, par exemple une maison à Toulouse ou un appartement en Haute-Garonne, lorsque les héritiers préfèrent se partager le produit de la vente plutôt que le bien lui-même.
En cas de désaccord entre héritiers, le notaire joue un rôle d’expert dans le cadre du partage judiciaire.
Il dresse un état liquidatif du patrimoine, propose une répartition équitable et présente son rapport au tribunal judiciaire de Toulouse.
Ce type de procédure peut être nécessaire lorsque :
l’un des héritiers conteste la valeur d’un bien,
il existe un désaccord sur une donation ou une avance reçue,
ou qu’aucun consensus n’est trouvé après médiation.
Le notaire à Toulouse reste présent tout au long de la procédure pour garantir la conformité des opérations et éviter que la succession ne s’enlise.
Anticiper le partage de succession de son vivant permet d’éviter bien des tensions.
Le notaire peut vous accompagner dans la mise en place de solutions juridiques préventives :
donation-partage : permet de répartir tout ou partie du patrimoine de manière équilibrée entre ses héritiers,
testament notarié : exprime clairement les volontés du défunt et sécurise leur application,
changement de régime matrimonial : pour protéger le conjoint survivant,
pacte successoral : organise à l’avance le sort de certains biens.
Ces outils permettent de préserver l’équité familiale tout en optimisant la fiscalité de la transmission.
Efficience Notaires Toulouse se distingue par une approche à la fois juridique, humaine et stratégique.
Nos notaires accompagnent les familles dans tous les aspects du partage de succession :
analyse de la situation successorale,
évaluation du patrimoine et rédaction de l’acte de partage,
médiation et gestion des désaccords,
dépôt de la déclaration fiscale et calcul des droits de succession.
Notre objectif : garantir la transparence, la sérénité et la sécurité juridique de chaque héritier.
Nos notaires travaillent également en lien avec des experts en évaluation immobilière, conseillers fiscaux et professionnels du patrimoine pour offrir une approche complète.