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À défaut de contrat de mariage, les parts sociales créées ou souscrites pendant le mariage entrent en principe en communauté, même si un seul époux exerce l’activité professionnelle. Ce régime expose ainsi le conjoint aux aléas de l’entreprise en cas de divorce, un risque d’autant plus important lorsque la valeur de l’entreprise est élevée.
Le régime de la séparation de biens, souvent recommandé aux entrepreneurs, protège le conjoint non-entrepreneur des aléas économiques de l’entreprise de l’autre époux. La participation aux acquêts offre un compromis intéressant pour les dirigeants souhaitant néanmoins partager l’enrichissement du couple au moment de la dissolution du régime.
Un dirigeant marié sous le régime légal peut, en cours d’union, changer de régime matrimonial pour mieux adapter sa situation à l’évolution de son activité, notamment lors d’une opération de croissance importante.
La donation entre époux, combinée à un régime matrimonial adapté, permet d’organiser une protection cohérente, en évitant que le conjoint ne se retrouve en indivision difficile avec les enfants sur les parts de l’entreprise.
Lorsque le conjoint a contribué de fait au développement de l’entreprise sans en être associé ni rémunéré à sa juste valeur, une créance de collaboration peut être reconnue à son profit.
Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre conjoint et votre entreprise à Paris Ouest.
Notre étude accompagne les dirigeants de Paris Ouest et leurs conjoints pour construire une protection cohérente, adaptée à la réalité de l’entreprise et de la situation familiale, souvent marquée par un patrimoine déjà conséquent.
Cette palette d’outils juridiques permet de construire, au cas par cas, un équilibre satisfaisant entre protection du conjoint et sécurité de l’outil professionnel.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à protéger et pérenniser votre patrimoine.
Vous êtes dirigeant à Paris Ouest ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Paris Ouest pour sécuriser votre situation.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de la gestion de patrimoine du dirigeant.
Le choix du régime matrimonial du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions : anticipation de la transmission aux enfants, protection du conjoint par une donation entre époux, ou structuration plus large du patrimoine familial. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Paris Ouest.