Une succession immobilière concerne tous les biens fonciers appartenant au défunt : maison, appartement, terrain, immeuble locatif ou local professionnel.
Ces biens doivent être identifiés, évalués et répartis entre les héritiers selon la loi ou le testament.
Le notaire commence par :
établir la liste complète des biens immobiliers,
déterminer leur valeur vénale réelle (grâce à des références de marché ou à une expertise),
calculer la part de chaque héritier,
et organiser la mutation de propriété au nom des bénéficiaires.
Cette démarche est encadrée par des règles strictes : chaque transfert doit être inscrit au cadastre et publié au service de publicité foncière, afin de garantir la pleine validité juridique de la transmission.
Chaque bien est estimé avec précision, selon les références du marché toulousain, pour garantir un partage juste et conforme à la réalité
Le notaire assure le calcul, la déclaration et l’optimisation des droits de succession liés aux biens immobiliers transmis.
Rédaction des actes, publication foncière et mise à jour cadastrale : tout est encadré pour une sécurité juridique complète
Chez Efficience Notaires, chaque dossier bénéficie d’un accompagnement humain et patrimonial sur mesure, à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne.
Le notaire est le seul professionnel habilité à régulariser la transmission d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession.
À Toulouse, son rôle dépasse la simple rédaction d’actes : il veille à la cohérence globale du partage, à la conformité fiscale et à la sécurité juridique de chaque héritier.
Ses principales missions incluent :
la vérification des titres de propriété,
l’évaluation du bien immobilier selon le marché local,
la détermination de la part de chaque héritier,
la rédaction de l’attestation de propriété,
et le dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
Le notaire conseille également sur la meilleure stratégie à adopter : conserver, vendre ou partager le bien, en fonction des objectifs familiaux et patrimoniaux.
La fiscalité immobilière d’une succession doit être gérée avec précision.
Le notaire calcule les droits dus à l’État, applique les abattements légaux et vérifie les éventuelles exonérations (résidence principale du défunt, bien professionnel, etc.).
Il rédige ensuite les actes de mutation (ou attestation immobilière) et les fait enregistrer.
Ce document officiel permet aux héritiers de prouver leur propriété, de vendre, de louer ou d’occuper le bien.
Le notaire s’assure aussi que les démarches soient effectuées dans les délais légaux : six mois après le décès pour le dépôt de la déclaration, et publication rapide pour la mise à jour foncière.
Dans certaines situations, les héritiers souhaitent vendre le bien immobilier reçu en héritage, notamment pour éviter l’indivision.
Le notaire organise alors la vente du bien, encaisse le prix sur le compte de la succession, puis procède à la répartition des fonds entre les héritiers.
Dans d’autres cas, la famille préfère conserver le bien (résidence principale, bien locatif ou propriété de famille).
Le notaire met alors en place une convention d’indivision, un partage amiable ou un rachat de parts entre héritiers, pour sécuriser juridiquement la situation.
Chaque choix a des conséquences fiscales : le notaire éclaire les héritiers sur la plus-value immobilière, les droits de succession et les exonérations possibles.
Chez Efficience Notaires Toulouse, chaque succession immobilière est abordée comme un projet patrimonial global.
Nos notaires analysent votre situation familiale, les caractéristiques des biens, leur valeur et la fiscalité applicable, afin de proposer la solution la plus adaptée.
Notre approche repose sur trois principes :
Clarté : expliquer chaque étape du règlement et les implications fiscales ;
Sécurité : garantir la régularité juridique des actes et la protection de chaque héritier ;
Équilibre : préserver les relations familiales tout en respectant les droits de chacun.
Que le patrimoine soit composé d’un appartement à Toulouse, d’une maison en Haute-Garonne ou de plusieurs biens répartis sur la région, nos notaires assurent une gestion rigoureuse et transparente du dossier.