Une succession est dite internationale dès qu’elle implique au moins deux pays.
Cela peut concerner :
un défunt de nationalité étrangère ayant vécu à Paris,
un Français expatrié décédé à l’étranger,
un patrimoine réparti entre la France et d’autres États,
ou des héritiers domiciliés dans plusieurs pays.
Dans tous ces cas, se pose une question centrale :
Quelle loi s’applique à la succession ?
Expertise reconnue en droit international privé et en fiscalité successorale, pour des successions complexes à dimension transfrontalière.
Collaboration directe avec des études notariales et avocats étrangers, garantissant une parfaite coordination entre les juridictions.
Accompagnement bilingue (français / anglais), avec des explications simples et des traductions certifiées des documents essentiels.
Rigueur juridique à chaque étape et suivi personnalisé pour assurer la sécurité totale du règlement de votre succession, en France comme à l’étranger.
Paris concentre :
les ambassades et consulats,
les institutions européennes,
et une forte proportion d’investisseurs étrangers.
C’est aussi le lieu de résidence choisi par de nombreux expatriés revenus en France après une carrière à l’étranger.
Les notaires parisiens sont donc en première ligne pour :
gérer des successions mixtes (biens à Paris, comptes à Londres, villa au Portugal),
traiter des testaments étrangers,
ou collaborer avec des notaires internationaux pour organiser les transferts de propriété.
À Efficience Notaires Paris, notre approche repose sur trois piliers :
Nous analysons les documents existants : testaments rédigés à l’étranger, contrats de mariage, régimes fiscaux ou immobiliers spécifiques.
Chaque mot compte, car la moindre incohérence entre deux systèmes juridiques peut bloquer le règlement.
Nous travaillons avec un réseau d’études partenaires en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique du Nord et en Asie.
Traductions officielles, certificats d’héritiers, certificats de résidence… tout est vérifié, transmis et validé depuis Paris.
Les successions entre la France et d’autres pays posent souvent la question de la double imposition.
Notre rôle est d’appliquer les conventions bilatérales, d’ajuster les valeurs et de sécuriser chaque déclaration fiscale.
Nos notaires interviennent régulièrement pour :
les successions franco-anglaises, après le Brexit, avec biens à Londres et Paris,
les successions franco-suisse ou franco-belge, pour des familles vivant de part et d’autre des frontières,
les successions franco-américaines, notamment avec héritiers non-résidents fiscaux,
les successions d’expatriés revenus à Paris après plusieurs années à l’étranger,
les biens détenus en Europe du Sud (Espagne, Portugal, Italie), souvent en indivision familiale.
Chaque dossier est différent, et notre accompagnement s’adapte à la réalité de chaque famille.
Pour les successions concernant un ou plusieurs pays de l’Union européenne, le certificat successoral européen (CSE) simplifie les démarches.
Il permet de prouver sa qualité d’héritier ou d’exécuteur testamentaire dans tous les États membres.
À Paris, nous délivrons et faisons reconnaître ce document auprès :
des notaires étrangers,
des autorités fiscales,
et des établissements bancaires internationaux.
Ce certificat accélère la reconnaissance juridique des droits des héritiers à l’étranger.
Les successions à dimension internationale nécessitent une gestion fine des aspects fiscaux.
À Paris, les notaires d’Efficience accompagnent régulièrement :
des familles non-résidentes ayant un bien immobilier en France,
des héritiers français recevant un bien à l’étranger,
ou des patrimoines répartis sur plusieurs continents.
Nous appliquons les conventions fiscales internationales pour éviter :
la double taxation sur les mêmes biens,
les erreurs de déclaration,
ou la mauvaise répartition des droits entre pays.
Une succession est dite internationale dès lors qu’elle comporte un élément d’extranéité :
défunt ou héritier résidant à l’étranger, bien immobilier situé hors de France,
ou nationalité étrangère du défunt ou des héritiers.
Le notaire compétent dépend notamment de la résidence habituelle du défunt,
de la localisation des biens et du droit applicable.
Un notaire français peut parfaitement traiter une succession internationale
et coordonner les démarches avec des autorités ou professionnels étrangers.
Depuis le règlement européen du 4 juillet 2012, la loi applicable est en principe
celle de la résidence habituelle du défunt au moment du décès,
sauf choix exprès d’une autre loi (par exemple la loi de sa nationalité).
Oui. Le notaire français peut organiser la succession,
déterminer le droit applicable et coordonner les démarches
avec des notaires, avocats ou administrations étrangères
pour les biens situés hors de France.
Une déclaration de succession peut être obligatoire en France,
notamment en présence d’héritiers domiciliés en France ou de biens français.
Le notaire vous accompagne dans l’analyse fiscale et les obligations déclaratives.
Oui, selon la situation. La France peut imposer les biens situés en France
ou l’ensemble de la succession si certaines conditions sont réunies.
Des conventions fiscales internationales peuvent toutefois éviter la double imposition.
Souvent oui. Les actes d’état civil ou documents émis à l’étranger
doivent être apostillés ou légalisés selon le pays d’origine,
et parfois traduits par un traducteur assermenté.
Oui. Les échanges peuvent se faire à distance (email, visio),
et des procurations peuvent être mises en place pour éviter les déplacements,
sous réserve des règles applicables dans chaque pays.
Acte de décès, documents d’état civil des héritiers,
testament le cas échéant, titres de propriété,
relevés bancaires et tout document étranger requis selon la situation.
Les successions internationales sont juridiquement et fiscalement complexes.
L’accompagnement d’un notaire permet de sécuriser le partage,
d’éviter les erreurs fiscales et de coordonner efficacement les démarches transfrontalières.