Une succession est dite internationale dès qu’elle implique au moins deux pays.
Cela peut concerner :
un défunt de nationalité étrangère ayant vécu à Paris,
un Français expatrié décédé à l’étranger,
un patrimoine réparti entre la France et d’autres États,
ou des héritiers domiciliés dans plusieurs pays.
Dans tous ces cas, se pose une question centrale :
👉 Quelle loi s’applique à la succession ?
Expertise reconnue en droit international privé et en fiscalité successorale, pour des successions complexes à dimension transfrontalière.
Collaboration directe avec des études notariales et avocats étrangers, garantissant une parfaite coordination entre les juridictions.
Accompagnement bilingue (français / anglais), avec des explications simples et des traductions certifiées des documents essentiels.
Rigueur juridique à chaque étape et suivi personnalisé pour assurer la sécurité totale du règlement de votre succession, en France comme à l’étranger.
Paris concentre :
les ambassades et consulats,
les institutions européennes,
et une forte proportion d’investisseurs étrangers.
C’est aussi le lieu de résidence choisi par de nombreux expatriés revenus en France après une carrière à l’étranger.
Les notaires parisiens sont donc en première ligne pour :
gérer des successions mixtes (biens à Paris, comptes à Londres, villa au Portugal),
traiter des testaments étrangers,
ou collaborer avec des notaires internationaux pour organiser les transferts de propriété.
À Efficience Notaires Paris, notre approche repose sur trois piliers :
Nous analysons les documents existants : testaments rédigés à l’étranger, contrats de mariage, régimes fiscaux ou immobiliers spécifiques.
Chaque mot compte, car la moindre incohérence entre deux systèmes juridiques peut bloquer le règlement.
Nous travaillons avec un réseau d’études partenaires en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique du Nord et en Asie.
Traductions officielles, certificats d’héritiers, certificats de résidence… tout est vérifié, transmis et validé depuis Paris.
Les successions entre la France et d’autres pays posent souvent la question de la double imposition.
Notre rôle est d’appliquer les conventions bilatérales, d’ajuster les valeurs et de sécuriser chaque déclaration fiscale.
Nos notaires interviennent régulièrement pour :
les successions franco-anglaises, après le Brexit, avec biens à Londres et Paris,
les successions franco-suisse ou franco-belge, pour des familles vivant de part et d’autre des frontières,
les successions franco-américaines, notamment avec héritiers non-résidents fiscaux,
les successions d’expatriés revenus à Paris après plusieurs années à l’étranger,
les biens détenus en Europe du Sud (Espagne, Portugal, Italie), souvent en indivision familiale.
Chaque dossier est différent, et notre accompagnement s’adapte à la réalité de chaque famille.
Pour les successions concernant un ou plusieurs pays de l’Union européenne, le certificat successoral européen (CSE) simplifie les démarches.
Il permet de prouver sa qualité d’héritier ou d’exécuteur testamentaire dans tous les États membres.
À Paris, nous délivrons et faisons reconnaître ce document auprès :
des notaires étrangers,
des autorités fiscales,
et des établissements bancaires internationaux.
Ce certificat accélère la reconnaissance juridique des droits des héritiers à l’étranger.
Les successions à dimension internationale nécessitent une gestion fine des aspects fiscaux.
À Paris, les notaires d’Efficience accompagnent régulièrement :
des familles non-résidentes ayant un bien immobilier en France,
des héritiers français recevant un bien à l’étranger,
ou des patrimoines répartis sur plusieurs continents.
Nous appliquons les conventions fiscales internationales pour éviter :
la double taxation sur les mêmes biens,
les erreurs de déclaration,
ou la mauvaise répartition des droits entre pays.