Le notaire est le garant de la régularité juridique et fiscale du règlement d’une succession.
Dès le décès, il établit l’ensemble des actes nécessaires :
acte de notoriété pour identifier les héritiers,
inventaire du patrimoine du défunt,
déclaration de succession à l’administration fiscale,
acte de partage entre héritiers, lorsque cela est nécessaire.
Le notaire veille aussi à respecter les délais légaux et à éviter les pénalités de retard, notamment en matière de paiement des droits de succession.
À Neuilly-sur-Seine, les successions impliquent souvent des biens immobiliers, des placements financiers ou des sociétés civiles : l’expertise notariale est alors essentielle pour éviter tout litige.
Le notaire établit la déclaration et gère la fiscalité du patrimoine transmis.
Centralisation et virement des fonds successoraux en toute transparence.
Répartition équitable des biens et résolution des désaccords entre héritiers.
Mise en place de stratégies (donation, testament, démembrement) pour réduire les droits futurs.
La durée moyenne d’une succession varie selon la complexité du dossier :
3 à 6 mois pour une succession simple,
6 à 12 mois lorsque plusieurs biens ou héritiers sont concernés,
jusqu’à 18 mois ou plus en cas de désaccord ou d’actifs à l’étranger.
Le notaire s’assure du respect des délais de dépôt fiscal (6 mois), tout en accompagnant les héritiers dans la gestion du patrimoine en indivision avant le partage.
Le virement des fonds de succession intervient une fois les comptes successoraux établis.
Le notaire centralise les liquidités (comptes bancaires, ventes de biens, placements) et procède à la répartition entre les héritiers, selon les quotes-parts prévues par la loi ou le testament.
En général, le déblocage intervient :
après la signature de l’acte de partage,
ou, dans le cas d’une avance partielle, sur justificatif des droits successoraux acquittés.
Chez Efficience Notaires Neuilly-sur-Seine, la transparence est totale : chaque héritier est informé des délais, montants et frais appliqués.
Les frais de notaire varient selon la valeur du patrimoine transmis.
Ils comprennent :
les émoluments réglementés pour les actes (notoriété, inventaire, partage),
les frais administratifs et taxes,
et les honoraires libres pour les conseils spécifiques (donation, optimisation, médiation).
| Valeur du patrimoine | Frais de notaire estimés | Droits de succession moyens |
|---|---|---|
| 100 000 € | 1 500 à 2 000 € | selon lien de parenté |
| 500 000 € | 4 000 à 6 000 € | environ 15 à 20 % |
| 1 000 000 € | 8 000 à 10 000 € | 20 à 30 % selon cas |
Ces chiffres varient selon la nature des biens (immobilier, placements, entreprises) et les exonérations éventuelles.
Le notaire veille à réduire la fiscalité successorale grâce aux abattements, donations antérieures ou stratégies de démembrement.
Les successions peuvent parfois générer des tensions voir être bloquée.
Le notaire joue alors un rôle de médiateur neutre, cherchant à trouver un accord amiable avant toute procédure judiciaire.
En cas de blocage, il peut :
désigner un expert pour évaluer les biens,
proposer un partage partiel pour débloquer une partie des fonds,
ou accompagner les héritiers vers une procédure de partage judiciaire.
Le dialogue et la transparence restent les meilleurs outils pour préserver l’équilibre familial.
Anticiper sa succession, c’est protéger ses proches et simplifier leurs démarches.
Nos notaires à Neuilly-sur-Seine vous conseillent sur les dispositifs d’anticipation :
donation-partage,
testament authentique ou olographe,
donation entre époux,
création de SCI familiale.
Ces solutions permettent de réduire les droits de succession tout en respectant la volonté du défunt.
Notre étude notariale, implantée à Neuilly-sur-Seine, intervient sur tout le territoire des Hauts-de-Seine et en France entière (Paris, Toulouse, Reims, Bordeaux, Lille, Montpellier).
Nous plaçons la pédagogie, la confidentialité et la précision juridique au cœur de notre accompagnement.
Qu’il s’agisse d’une succession simple ou complexe, Efficience Notaires est à vos côtés pour sécuriser chaque étape, dans un climat de confiance et de clarté.