La succession est une étape clé qui nécessite l’intervention d’un notaire. À Paris, où les patrimoines sont souvent composés de biens immobiliers de grande valeur et d’actifs financiers importants, le notaire joue un rôle indispensable pour sécuriser la transmission et optimiser la fiscalité.
Le notaire intervient pour :
Ouvrir la succession et établir l’acte de notoriété, qui désigne officiellement les héritiers.
Identifier et vérifier la qualité des héritiers en fonction de la situation familiale et des éventuels testaments.
Évaluer l’ensemble du patrimoine comprenant biens immobiliers, comptes bancaires, placements et objets de valeur.
Réaliser la déclaration de succession, obligatoire auprès de l’administration fiscale, afin de calculer et de régler les droits dus.
Organiser le partage des biens, qu’il soit amiable ou, en cas de désaccord, judiciaire.
À Paris, les successions sont souvent rendues plus complexes par la valeur des biens et les configurations familiales spécifiques, notamment en présence de familles recomposées, d’enfants de différentes unions ou d’héritiers vivant à l’étranger.
Identification des héritiers, vérification des testaments, constitution du dossier et rédaction de l’acte de notoriété.
Analyse complète des biens immobiliers, des comptes, des placements, des dettes et des actifs à Paris ou ailleurs.
Calcul des droits, dépôt auprès de l’administration fiscale, optimisation des abattements et de la fiscalité.
Organisation du partage amiable ou judiciaire, respect des volontés du défunt, sécurisation juridique de la transmission.
Le règlement d’une succession suit un processus structuré, que notre étude notariale vous aide à traverser avec clarté et sérénité.
La première étape consiste à ouvrir la succession en constituant le dossier. Nous identifions l’ensemble des héritiers et vérifions l’existence de testaments, de donations antérieures ou de clauses spécifiques.
Nous rédigeons ensuite l’acte de notoriété, indispensable pour prouver la qualité d’héritier et permettre l’accès aux comptes bancaires, la gestion des biens ou leur éventuelle vente.
Vient ensuite l’évaluation complète du patrimoine, qui inclut les biens immobiliers à Paris, les comptes bancaires, les placements financiers, les objets de valeur et les éventuelles dettes. Cette étape est cruciale car elle conditionne le calcul des droits de succession.
L’établissement de la déclaration de succession constitue une étape obligatoire. Elle doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci a eu lieu en France. Notre étude calcule les droits dus, en tenant compte des abattements fiscaux, des exonérations et des éventuelles stratégies de réduction fiscale.
Enfin, nous procédons à l’organisation du partage des biens. Celui-ci peut être réalisé de manière amiable si les héritiers s’accordent sur la répartition, ou via une procédure judiciaire en cas de désaccord. Notre objectif est de faciliter un partage équilibré, conforme aux règles légales et aux volontés du défunt.
Faire appel à notre étude notariale pour gérer une succession à Paris, c’est bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisé.
Notre rôle est de :
Sécuriser juridiquement la transmission des biens en garantissant la conformité des actes.
Évaluer précisément le patrimoine successoral, qu’il soit immobilier, financier ou professionnel.
Calculer les droits de succession avec une attention particulière portée aux possibilités d’abattements et d’exonérations.
Faciliter le partage des biens entre les héritiers, dans un cadre amiable ou judiciaire.
Assurer le respect des volontés du défunt, notamment en cas de testament ou de donations antérieures.
Accompagner les héritiers à chaque étape, avec rigueur, disponibilité et transparence.
À Paris, la gestion d’une succession présente plusieurs spécificités qui nécessitent une expertise approfondie. La valeur élevée des biens immobiliers influence directement le montant des droits de succession. Il est donc fondamental d’évaluer précisément chaque actif pour éviter les erreurs fiscales.
Les patrimoines parisiens sont souvent complexes. Ils comprennent fréquemment plusieurs biens immobiliers situés dans différents arrondissements, des actifs professionnels, des placements financiers ou encore des œuvres d’art.
Les configurations familiales sont également un facteur de complexité. Les successions peuvent concerner des familles recomposées, des héritiers éloignés géographiquement ou encore des situations avec des actifs détenus à l’international.
Dans ce contexte, le rôle du notaire est d’assurer la sécurité juridique de la transmission, de garantir le respect des volontés du défunt et de proposer des solutions d’optimisation fiscale adaptées
Notre étude, située au cœur de Paris, accompagne les familles et les héritiers dans tous les arrondissements. Que la succession concerne un appartement dans le 8ᵉ, un immeuble dans le 17ᵉ, une maison familiale dans le 16ᵉ ou des biens répartis dans plusieurs quartiers parisiens, nous intervenons avec la même exigence de qualité et la même rigueur.
Nous recevons les clients dans nos bureaux, mais nous proposons également un accompagnement complet à distance grâce aux outils numériques. Cela permet de gérer efficacement les successions, même lorsque certains héritiers résident en province ou à l’étranger.