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Une entreprise agroalimentaire familiale combine souvent plusieurs types d’actifs aux règles de valorisation distinctes : outil industriel, marque commerciale parfois développée sur plusieurs générations, contrats avec la grande distribution, et éventuellement exploitations agricoles amont intégrées au groupe. Cette diversité d’actifs nécessite une approche patrimoniale globale lors de toute transmission.
Le pacte Dutreil, applicable à ce type d’entreprise, permet de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur des titres transmis, sous réserve de respecter les engagements de conservation et de poursuite d’activité.
Lorsque l’entreprise combine activité agricole et activité de transformation industrielle, la structuration juridique doit souvent distinguer ces deux volets, chacun soumis à des règles fiscales et sociales différentes.
Notre étude conseille également sur les aides et labels de qualité dont le transfert doit être anticipé lors de toute transmission ou cession d’une entreprise agroalimentaire.
Notre étude aide à construire des montages conciliant la dimension familiale historique de l’entreprise avec les impératifs de compétitivité industrielle actuels.
Le rachat d’une entreprise agroalimentaire familiale par un groupe national ou international nécessite une préparation patrimoniale en amont pour le dirigeant cédant.
Voici les points essentiels à connaître pour la transmission d’une entreprise agroalimentaire bretonne.
Notre étude connaît les spécificités de ce secteur économique majeur pour la région rennaise et accompagne régulièrement des dirigeants familiaux à chaque étape de la vie de leur entreprise, de la structuration initiale jusqu’à la transmission ou la cession.
Cette expertise sectorielle se combine avec notre accompagnement plus large en droit des affaires et en gestion de patrimoine du dirigeant.
Cette double expertise, sectorielle et patrimoniale, distingue notre accompagnement pour les dirigeants rennais confrontés à des enjeux juridiques spécifiques à leur secteur.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à céder ou transmettre une entreprise.
Vous dirigez une entreprise agroalimentaire à Rennes ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Rennes.
La transmission d’une entreprise agroalimentaire s’articule souvent avec d’autres démarches pour le dirigeant : structuration via une holding pour porter les différentes activités, anticipation de l’impact patrimonial d’une cession, ou révision du régime matrimonial en cohérence avec l’entreprise familiale. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Rennes.