Beaucoup de couples parisiens s’interrogent sur la nécessité de choisir un régime matrimonial. Si aucun contrat n’est signé, c’est le régime légal qui s’applique automatiquement.
Cependant, à Paris, où les couples sont souvent propriétaires de biens immobiliers, chefs d’entreprise ou détenteurs de patrimoines importants, choisir un régime adapté avec un notaire permet de :
Protéger les intérêts de chacun
Sécuriser le patrimoine familial ou professionnel
Anticiper les conséquences d’un divorce ou d’un décès
Optimiser la transmission patrimoniale et réduire la fiscalité successorale
Avant de choisir, il est essentiel d’évaluer la nature et la valeur de vos biens actuels : biens immobiliers, placements financiers, entreprises, héritages à venir…
À Paris, où le patrimoine immobilier est souvent élevé, cette étape est primordiale
Souhaitez-vous protéger votre conjoint en cas de décès ? Préserver des biens personnels ? Organiser une transmission familiale ? Chaque régime répond à des objectifs différents, à adapter selon votre projet de couple.
En cas de divorce, les règles de partage diffèrent selon le régime choisi. Mieux vaut anticiper la gestion des biens en cas de séparation, surtout si vous êtes propriétaires d’un bien à Paris ou associés dans une entreprise.
Le notaire analyse votre situation et vous guide vers le régime le plus adapté, tout en assurant la rédaction du contrat de mariage sur mesure. Son rôle est de sécuriser votre choix et de garantir la validité juridique de votre contrat.
C’est le régime qui s’applique automatiquement si aucun contrat n’est signé devant notaire.
Dans ce régime :
Les biens acquis avant le mariage restent personnels.
Les biens acquis pendant le mariage (revenus, acquisitions immobilières, placements) sont communs.
En cas de séparation ou de décès, ces biens communs sont partagés équitablement.
Ce régime convient souvent aux couples qui démarrent avec peu de patrimoine et souhaitent partager équitablement.
Chaque époux conserve la gestion, la propriété et la disposition de ses biens personnels, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.
Ce régime est très utilisé à Paris, notamment dans les situations suivantes :
Mariage tardif
Familles recomposées
Entreprises ou professions libérales
Patrimoines importants à protéger
Il permet d’éviter toute confusion patrimoniale, notamment pour les investissements immobiliers ou les entreprises.
Dans ce régime, tous les biens des époux, présents et à venir, sont mis en commun, y compris ceux acquis avant le mariage, sauf clause contraire.
Il est surtout choisi :
Par les couples souhaitant simplifier la transmission du patrimoine
Dans un cadre de protection maximale du conjoint survivant
Lorsqu’il n’y a pas d’enfants d’une autre union
Ce régime peut être très avantageux pour les couples âgés souhaitant anticiper une succession à Paris, où la fiscalité successorale peut être lourde.
Ce régime hybride fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage.
En cas de dissolution, chacun récupère ses biens, mais un partage des enrichissements réalisés durant le mariage est prévu.
Peu connu du grand public, ce régime peut être pertinent à Paris, notamment pour les couples souhaitant protéger leurs patrimoines personnels tout en partageant les fruits de leur union.
À Paris, les enjeux liés au régime matrimonial sont souvent amplifiés par :
La valeur élevée de l’immobilier
Les situations familiales complexes (PACS, familles recomposées, successions multiples)
Les patrimoines professionnels et personnels importants
Notre étude notariale à paris vous accompagne en toute confidentialité pour :
Étudier votre situation patrimoniale et familiale
Vous conseiller sur le régime le plus adapté à vos objectifs
Rédiger un contrat de mariage sur mesure
Protéger votre conjoint, vos enfants et votre patrimoine
Optimiser les conséquences fiscales en cas de transmission
Vous êtes déjà mariés et souhaitez changer de régime matrimonial ?
C’est tout à fait possible, quelle que soit la durée de votre mariage. Cela nécessite cependant une démarche spécifique devant notaire.
Nous vous accompagnons dans cette démarche pour :
Adapter votre régime à votre nouvelle situation (changement professionnel, naissance d’enfants, achat immobilier…)
Protéger votre conjoint ou sécuriser une transmission
Répondre aux évolutions de votre patrimoine à Paris
Notre étude notariale, située à Paris centre, reçoit les couples de tous les arrondissements parisiens, notamment dans les secteurs du 8ᵉ, 16ᵉ et 17ᵉ arrondissement, ainsi que dans les quartiers de Passy, Auteuil, La Muette et les Champs-Élysées.
Nous proposons également des consultations à distance pour préparer votre contrat de mariage et organiser la signature de manière sécurisée.