Reconnaître un enfant – Adopter

Reconnaitre un enfant

• Conseils juridiques : l’expert Efficience peut vous fournir des conseils sur les droits et les obligations liés à la reconnaissance d’un enfant. Il vous explique les effets juridiques de la reconnaissance, les droits parentaux et les conséquences patrimoniales.
• Rédaction de l’acte de reconnaissance : l’expert rédige l’acte de reconnaissance de l’enfant. Cet acte est un document légal qui établit la filiation entre le parent et l’enfant. Le notaire s’assure que l’acte de reconnaissance respecte les formalités légales et qu’il est enregistré auprès des autorités compétentes.

Reconnaissance en parentalité dans le cas d’une procréation médicalement assistée (PMA)

La reconnaissance en parentalité nécessite généralement une procédure légale spécifique.

A vos côtés, les notaires d’Efficience vous accompagnent avec une écoute attentive et des conseils adaptés :

• Effets juridiques : droits et obligations légaux envers l’enfant.
• Établissement de la filiation : La reconnaissance en parentalité permet d’établir la filiation légale entre le parent non biologique et l’enfant. Cela peut entraîner la modification de l’acte de naissance de l’enfant pour inclure le nom du parent non biologique.
• Protection juridique : pour faciliter l’accès aux prestations sociales, aux droits successoraux, aux régimes de sécurité sociale, ainsi qu’assurer la stabilité et la sécurité juridique de la relation parent-enfant.

Adoption simple / plénière

Lorsque vous souhaitez entamer une procédure d’adoption, le notaire joue un rôle essentiel :

• Conseils juridiques : sur les lois et réglementations en vigueur, sur vos droits et obligations en tant que parent adoptif
• Préparation des documents, vérification des conditions légales
• Rédaction et enregistrement des actes d’adoption