À Paris, où les prix de l’immobilier sont élevés et les enjeux patrimoniaux complexes, la SCI constitue une solution adaptée pour :
Faciliter l’achat d’un bien immobilier à plusieurs (famille, couple, associés)
Simplifier la gestion d’un immeuble ou d’un patrimoine locatif
Organiser la transmission du patrimoine en limitant la fiscalité
Prévoir la protection du conjoint ou des enfants en cas de décès
Éviter les blocages liés à l’indivision, notamment lors d’une succession
Créer une SCI avec un notaire à Paris permet également d’éviter les conflits futurs entre associés ou héritiers en définissant dès l’origine des règles de fonctionnement claires et sécurisées.
La SCI permet de transmettre progressivement son patrimoine immobilier en effectuant des donations de parts sociales bénéficiant des abattements fiscaux applicables. Cela évite la lourde fiscalité qui peut s’appliquer aux transmissions directes de biens immobiliers à Paris.
Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) selon votre stratégie patrimoniale. Chaque option présente des avantages fiscaux spécifiques en fonction de la nature du projet (location, revente, conservation…).
Avec une SCI, la gestion du bien immobilier est plus souple que dans une indivision classique : les statuts prévoient dès le départ les règles pour les décisions courantes, les travaux, la répartition des revenus, la cession des parts, etc.
La constitution d’une SCI requiert une grande rigueur juridique, notamment à Paris où la diversité des situations patrimoniales impose des solutions sur mesure. Notre étude notariale vous accompagne pour :
L’analyse de votre projet immobilier et patrimonial : nous identifions vos besoins et vos objectifs (investissement, transmission, gestion familiale).
La rédaction des statuts : nous rédigeons les statuts de votre SCI en intégrant toutes les clauses essentielles (répartition des parts, pouvoirs du gérant, règles de cession, majorités pour les décisions, etc.).
L’acte d’apport immobilier : si vous apportez un bien immobilier à la SCI, nous rédigeons l’acte notarié obligatoire et gérons les formalités fiscales (droit d’enregistrement, publicité foncière).
L’immatriculation de la SCI : nous assurons l’enregistrement de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et la publication au journal d’annonces légales.
Le conseil fiscal et patrimonial : nous vous guidons sur le choix du régime fiscal (IR ou IS) et sur les meilleures stratégies de transmission.
Chaque projet est différent, c’est pourquoi nous vous apportons une approche entièrement personnalisée.
Solution idéale pour transmettre un patrimoine immobilier familial à Paris, la SCI familiale permet d’organiser la détention et la gestion du bien tout en protégeant les intérêts de chaque membre de la famille. Elle est fréquemment utilisée pour :
Anticiper la transmission d’un appartement familial à Paris
Préserver la cohésion familiale
Organiser des donations progressives de parts sociales
Éviter les risques de blocages entre héritiers
La SCI de gestion est principalement destinée aux personnes souhaitant gérer ensemble un patrimoine locatif ou un ensemble de biens immobiliers à Paris. Elle permet :
D’encadrer la gestion quotidienne
De répartir les bénéfices et les charges entre associés
De faciliter la revente ou l’acquisition de nouveaux biens
Elle regroupe plusieurs investisseurs souhaitant réaliser un projet immobilier commun. Très utilisée pour les acquisitions de bureaux, commerces ou immeubles de rapport à Paris, elle permet de :
Mutualiser les moyens financiers
Répartir les risques
Structurer les investissements selon des règles préalablement définies
Chez Efficience Notaires, notre accompagnement va au-delà de la simple rédaction d’actes. Nous vous aidons à :
Anticiper les conséquences fiscales et successorales de votre SCI
Intégrer la SCI dans votre stratégie patrimoniale globale
Sécuriser la transmission de votre patrimoine sur plusieurs générations
Préparer une éventuelle revente du bien en limitant les frottements fiscaux
Adapter la SCI à votre situation familiale et professionnelle
Notre étude, située à Paris centre, accompagne les particuliers, investisseurs et professionnels dans toute la capitale, notamment dans les arrondissements du 8ᵉ, 16ᵉ et 17ᵉ, mais aussi dans les quartiers de Passy, Auteuil, La Muette, Monceau et les Champs-Élysées.
Nous proposons également des rendez-vous à distance et la signature d’actes électroniques lorsque cela est possible.