Se marier – Se pacser

Des conseils pour protéger vos droits et vos intérêts

•  Concubinage : les experts Efficience vous conseillent sur la gestion patrimoniale de votre concubinage, vous aident à évaluer vos actifs, à définir les modalités de propriété et de gestion de vos biens, et à anticiper les conséquences financières d’une séparation ou d’un décès. Ils peuvent vous présenter les mesures à prendre pour protéger votre partenaire en cas de décès.
• PACS, mariage : il n’est pas toujours évident de faire un choix entre se marier ou se pacser. Ces actes ont des implications patrimoniales significatives. Les notaires d’Efficience peuvent vous aider à anticiper ces conséquences et à organiser votre patrimoine de manière optimale. Ils vous conseillent sur le choix du régime matrimonial adapté à votre situation, vous aident à rédiger des clauses spécifiques pour la gestion des biens, et vous informent sur les droits de succession et les avantages fiscaux liés à votre statut.

Zoé et Yohan ont décidé de vivre ensemble. Leur objectif est de faire coïncider le cadre juridique de leur union avec leur situation actuelle et à venir.
Découvrez les conséquences juridiques, financières et fiscales de chaque statut.

Plusieurs années après votre mariage ou votre PACS, la question de faire évoluer votre régime matrimonial peut se poser : à cet instant aussi, les conseils de nos notaires sont précieux pour comprendre les différentes procédures et les conditions requises pour changer de régime matrimonial, et vous orienter vers le régime le plus approprié à vos besoins et à votre situation.

Le notaire préparera les documents nécessaires et s’occupera des formalités légales pour que le changement de régime matrimonial soit effectif.

Du formalisme et de la rédaction

Que vous vouliez vous marier ou vous pacser, les experts Efficience se chargent de la rédaction des contrats de mariage ou de concubinage et des conventions de PACS :

• ils veillent à ce que ces documents soient correctement rédigés, en conformité avec les lois en vigueur et adaptés à vos besoins spécifiques ;
• naturellement, ils prennent en compte vos souhaits concernant la gestion de vos biens, la répartition des charges, les régimes matrimoniaux, les dispositions en cas de décès ou de séparation, et bien d’autres aspects importants : ils sont en mesure de désigner la loi applicable lors d’une situation internationale, par exemple.