26 septembre 2024
À l’ère du numérique, nos actifs ne se limitent plus à des biens matériels. Portefeuilles de crypto-monnaies, comptes en ligne, réseaux sociaux, archives numériques, œuvres d’art digitalisées… Ces actifs, bien qu’intangibles, ont une valeur réelle et doivent être pris en compte lors de la planification successorale.
En tant que notaire, il est de notre devoir d’informer et de guider nos clients sur les solutions juridiques permettant de protéger et de transmettre ces actifs. Nous mettons en place des dispositifs pour assurer que ces biens soient transmis conformément aux volontés de chacun.
Mais attention, la transmission de ces actifs nécessite une vigilance particulière :
🔐 Conservation des clés privées : Sans elles, vos héritiers ne pourront pas accéder à vos « wallets ». Assurez-vous qu’elles soient stockées de manière sécurisée et que leur accès soit prévu dans vos dispositions successorales.
📝 Documenter vos actifs numériques : Faites l’inventaire de vos biens digitaux et gardez une trace de leur valeur, emplacement, et modalités d’accès. Ce document sera essentiel pour la gestion de votre succession.
♻️ Mettre à jour vos testaments et mandats : Intégrez vos actifs numériques dans votre planification successorale pour éviter toute ambiguïté et garantir une transmission conforme à vos volontés.
Une succession bien planifiée inclut aujourd’hui une attention particulière à vos biens digitaux.