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Si le PACS peut être enregistré simplement en mairie, une convention notariée permet d’organiser plus précisément la répartition des biens entre partenaires, notamment en cas d’achat immobilier commun dans le Genevois français. Notre étude rédige des conventions adaptées à chaque situation, y compris pour les couples dont l’un des membres travaille en Suisse.
Cette rédaction sur mesure permet d’anticiper les conséquences patrimoniales d’une éventuelle séparation, plutôt que de découvrir ces règles au moment où la situation devient difficile entre les partenaires.
Un partenaire pacsé peut recevoir une donation de son compagnon avec le même abattement fiscal qu’un époux, à condition que le PACS soit toujours en cours au moment de la donation.
Notre étude conseille également les couples sur les conséquences fiscales du PACS pour un partenaire travaillant en Suisse.
Contrairement à une idée reçue, le PACS ne confère aucune vocation successorale légale. En l’absence de testament, le partenaire pacsé survivant n’hérite de rien.
La rupture du PACS obéit à une procédure simplifiée, mais soulève des questions patrimoniales concrètes, notamment sur le partage d’un bien immobilier acheté en commun.
Voici les points essentiels à connaître sur le PACS et ses conséquences patrimoniales.
Testament, donation entre partenaires ou clause de tontine sur un bien acheté en commun : plusieurs outils permettent de construire une protection réelle pour votre partenaire pacsé.
Cette rigueur, appliquée à chaque situation, permet aux couples pacsés d’Archamps de construire une protection patrimoniale réellement adaptée à leur projet de vie commune, y compris transfrontalière.
Notre étude reste disponible pour faire évoluer cette protection au fil des changements de situation professionnelle du couple.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
Vous êtes pacsé ou envisagez de l’être à Archamps ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Un PACS s’accompagne souvent d’autres démarches patrimoniales : rédaction d’un testament pour protéger votre partenaire, achat immobilier commun nécessitant une réflexion sur la répartition des parts, ou anticipation d’une transmission future. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.