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À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs. Pour un couple dont l’un des membres réside ou travaille en Suisse, la détermination de la loi applicable au régime matrimonial mérite une attention particulière.
Un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts, ou une communauté universelle, chacun de ces régimes ayant des implications différentes en matière de protection du conjoint et de fiscalité successorale transfrontalière.
Pour les couples binationaux franco-suisses, la clarification de la loi applicable dès avant le mariage évite bien des complications juridiques ultérieures.
Notre étude accompagne également les couples ayant vécu en Suisse avant leur mariage, une situation fréquente dans le Genevois français.
Au-delà du régime matrimonial, la donation entre époux permet d’augmenter la part du patrimoine que le conjoint survivant peut recevoir au-delà de ce que prévoit la loi par défaut.
Le régime matrimonial n’est pas figé : il peut être modifié en cours d’union pour mieux protéger le conjoint ou accompagner un changement de situation professionnelle.
Voici les points essentiels à connaître avant de choisir votre régime matrimonial à Archamps.
Chaque couple ayant une situation professionnelle et patrimoniale différente, notre étude prend le temps d’analyser vos objectifs avant de recommander un régime matrimonial, en tenant compte le cas échéant de votre situation transfrontalière.
Cette approche sur mesure permet à chaque couple d’Archamps de choisir un cadre juridique réellement adapté à sa situation franco-suisse.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à l’évolution de votre régime matrimonial dans ce contexte franco-suisse.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
Vous préparez votre mariage à Archamps ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Le choix du régime matrimonial s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration de votre situation en cohérence avec votre activité en Suisse, achat immobilier commun, ou anticipation de la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.