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Les immeubles affectés à l’activité professionnelle du dirigeant peuvent bénéficier d’une exonération au titre des biens professionnels, sous réserve de remplir certaines conditions : exercice d’une fonction de direction effective et rémunérée, détention d’un seuil minimal de participation, et affectation réelle du bien à l’activité économique.
Pour bénéficier de cette exonération à travers une holding, celle-ci doit être qualifiée d’animatrice de son groupe, participant activement à la conduite de la politique du groupe, et non se limiter à une simple gestion patrimoniale de titres.
Au-delà de l’exonération professionnelle, plusieurs stratégies permettent de réduire l’assiette de l’IFI : démembrement de propriété, endettement lié à l’acquisition et déductible dans la limite de la valeur du bien, ou donation de la nue-propriété de certains biens aux enfants, une stratégie particulièrement pertinente pour les patrimoines immobiliers importants de ce secteur.
La cession d’une entreprise détenant des actifs immobiliers exonérés a un impact direct sur l’IFI du dirigeant, le produit de cession ne bénéficiant plus automatiquement de la même exonération.
Un mécanisme de plafonnement permet, sous conditions, de limiter le montant cumulé de l’IFI et de l’impôt sur le revenu à un pourcentage des revenus du foyer fiscal.
Voici les points essentiels à connaître sur l’IFI pour les dirigeants de Paris Ouest.
Notre étude, en coordination avec l’expert-comptable ou le gestionnaire de fortune du dirigeant, aide à construire une vision d’ensemble intégrant structuration du patrimoine, protection du conjoint et stratégie de transmission.
Cette analyse fine de chaque mécanisme disponible permet souvent de réduire significativement la charge fiscale annuelle du dirigeant concerné, un enjeu particulièrement sensible pour les patrimoines les plus importants de Neuilly et de l’ouest parisien.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à développer et structurer mon patrimoine.
Vous vous interrogez sur votre exposition à l’IFI à Paris Ouest ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Paris Ouest.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de l'IFI du dirigeant.
La gestion de l’IFI du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : démembrement de propriété pour réduire l’assiette taxable, organisation du régime matrimonial, ou anticipation des conséquences d’une future cession ou transmission de patrimoine. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Paris Ouest.