🔏 Avez-vous pensé à votre patrimoine numérique ?

🔏 Avez-vous pensé à votre patrimoine numérique ?

Comptes sur les réseaux sociaux, photos stockées en ligne, cryptomonnaies, abonnements, documents enregistrés dans le cloud… Notre patrimoine comporte aujourd’hui une part de plus en plus importante de numérique.

Mais après un décès, tous ces éléments ne sont pas traités de la même manière.

💻 Que deviennent les comptes et les données personnelles ?

De son vivant, chacun peut prévoir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles après son décès.

En l’absence de directives, les héritiers disposent néanmoins de certains droits. Ils peuvent notamment demander la clôture de comptes ou accéder à certaines informations lorsqu’elles sont nécessaires au règlement et au partage de la succession.

🔐 Peut-on accéder automatiquement à la messagerie du défunt ?

Non. Un compte de messagerie reste en principe personnel et protégé par le secret des correspondances.

Il faut donc distinguer l’accès aux données nécessaires à la succession de l’accès aux échanges privés du défunt.

💶 Et les actifs ayant une valeur financière ?

Les cryptomonnaies et autres actifs numériques ayant une valeur patrimoniale doivent être identifiés afin de pouvoir être pris en compte dans la succession.

D’où l’intérêt d’anticiper leur existence et de prévoir un moyen permettant de les retrouver, sans pour autant inscrire directement des identifiants ou mots de passe sensibles dans un testament.

📄 Il est également possible d’anticiper le devenir de certaines données : conservation de photos, suppression de comptes, transmission de souvenirs numériques…

Le notaire peut vous aider à anticiper ces questions et à intégrer votre patrimoine numérique dans une réflexion plus globale sur votre succession.

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