03 juillet 2026
La Bourgogne, dont les climats du vignoble sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO, concentre un tissu de domaines viticoles familiaux souvent transmis depuis plusieurs générations. Organiser cette transmission demande une expertise notariale spécifique.
Un domaine viticole combine plusieurs types d’actifs : le foncier (les parcelles, parfois classées en appellation prestigieuse), le matériel d’exploitation, les bâtiments, et éventuellement les stocks de vin en cours d’élevage. Chacun de ces éléments obéit à des règles de valorisation et de transmission distinctes, que le notaire doit articuler dans un ensemble cohérent.
Comme pour toute entreprise familiale, le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur des titres ou des parts de l’exploitation viticole transmise, sous réserve de respecter les engagements de conservation et de poursuite d’activité. Ce dispositif est particulièrement précieux compte tenu de la valeur souvent élevée des parcelles en appellation reconnue.
Lorsque des parcelles sont exploitées par un tiers dans le cadre d’un bail rural (fermage), ce contrat confère au preneur des droits protecteurs qui peuvent compliquer une transmission ou une vente : droit de préemption du fermier, durée minimale du bail. Le notaire vérifie ces éléments avant toute opération de transmission.
Lorsque plusieurs enfants sont héritiers mais qu’un seul poursuit l’exploitation du domaine, le notaire aide à construire un montage équilibré, combinant donation-partage, soulte compensatoire pour les enfants non repreneurs, et éventuellement structuration sociétaire, afin de préserver l’unité économique du domaine tout en respectant les droits de chacun.
Un domaine viticole détient souvent des stocks de vin en cours de vieillissement, dont la valeur évolue avec le temps et qui représentent un actif à part entière au moment d’une transmission ou d’une cession. Leur valorisation, réalisée par un expert spécialisé, doit être intégrée avec précision dans le montage global, au même titre que le foncier et le matériel d’exploitation.
Le classement d’une parcelle en appellation villages, premier cru ou grand cru a un impact considérable sur sa valeur vénale, bien supérieur à celui d’une parcelle en appellation régionale. Cette réalité doit être prise en compte avec rigueur lors de toute évaluation successorale, sous peine de créer un déséquilibre important entre héritiers si cette dimension n’est pas correctement anticipée dès le départ.
Les notaires du réseau Efficience à Dijon connaissent les spécificités du monde viticole bourguignon et accompagnent régulièrement des familles confrontées à ces enjeux de transmission complexes, en lien avec les autres professionnels du secteur (experts fonciers, chambres d’agriculture, syndicats viticoles) lorsque cela s’avère nécessaire.
Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées à céder ou transmettre une entreprise et à la transmission de patrimoine.
Pour organiser la transmission de votre domaine viticole en toute sérénité, le bureau Efficience Notaires à Dijon vous accompagne avec une expertise dédiée.