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Implanter une filiale en Belgique, structurer une joint-venture avec un partenaire belge, ou simplement sécuriser des contrats commerciaux avec des clients ou fournisseurs situés outre-Quiévrain : ces opérations nécessitent une expertise juridique tenant compte des deux systèmes de droit. Notre étude accompagne les dirigeants lillois dans cette structuration, en lien avec des correspondants juridiques belges lorsque nécessaire.
La fiscalité applicable à une activité transfrontalière dépend de nombreux facteurs : lieu d’implantation des structures, convention fiscale franco-belge applicable, et modalités de facturation entre les entités du groupe. Une structuration mal anticipée peut exposer l’entreprise à des risques de double imposition ou de requalification fiscale.
Notre étude conseille également sur les aspects immobiliers de ces implantations, notamment lorsque l’entreprise souhaite acquérir des locaux professionnels de part et d’autre de la frontière pour accompagner son développement commercial.
Les contrats conclus avec des partenaires belges méritent une attention particulière sur la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige, des clauses que notre étude aide à sécuriser.
La convention fiscale franco-belge encadre l’imposition des revenus et des flux entre les deux pays, un cadre que notre étude intègre systématiquement dans son conseil aux entreprises lilloises.
Voici les points essentiels à connaître pour une activité transfrontalière franco-belge.
Notre position géographique et notre expérience des dossiers franco-belges permettent à notre étude d’accompagner les dirigeants lillois avec une compréhension fine des enjeux propres à ce développement transfrontalier, qu’il s’agisse d’une PME en croissance ou d’un groupe déjà bien établi des deux côtés de la frontière.
Cette expertise se combine naturellement avec notre accompagnement plus large en droit des affaires et en gestion de patrimoine du dirigeant.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à organiser la vie de l’entreprise.
Vous développez une activité transfrontalière à Lille ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Lille.
Le développement d’une activité transfrontalière s’articule souvent avec d’autres démarches pour le dirigeant : structuration via une holding pour porter les participations belges, anticipation de la fiscalité personnelle liée à cette activité internationale, ou révision du régime matrimonial en cohérence avec ce développement. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lille.