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Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société, la plus-value réalisée est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique, assorti des prélèvements sociaux. Le mécanisme de l’apport-cession permet d’apporter les titres à une holding avant leur cession, plaçant la plus-value en report d’imposition sous condition de réinvestissement d’au moins 60% du produit.
Une autre stratégie consiste à donner tout ou partie des titres à ses enfants avant la cession plutôt qu’après, ce qui a pour effet de purger la plus-value latente.
Ces stratégies nécessitent d’être mises en place plusieurs mois avant la cession effective, notamment pour les entreprises du technopôle d’Archamps faisant l’objet d’un rachat par un groupe suisse ou international.
Un régime spécifique d’abattement peut également s’appliquer aux dirigeants cédant à l’occasion de leur départ à la retraite, sous conditions de durée de détention des titres.
Un régime spécifique d’abattement peut s’appliquer à la plus-value réalisée par un dirigeant cédant à l’occasion de son départ à la retraite, sous conditions.
Le produit de cession vient modifier significativement le patrimoine du dirigeant, ce qui justifie de revoir en parallèle son régime matrimonial et sa stratégie successorale.
Voici les points essentiels à connaître avant de céder votre entreprise à Archamps.
Notre étude accompagne les dirigeants du Genevois français en coordination avec l’expert-comptable et, le cas échéant, un avocat fiscaliste, dès les premières discussions sur une cession potentielle.
Cette anticipation contractuelle des différents scénarios possibles limite fortement les risques de contentieux entre les parties après la signature définitive.
Notre équipe reste disponible pour accompagner le dirigeant dans la période qui suit la cession, notamment pour le réinvestissement du produit perçu.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à céder ou transmettre une entreprise.
Vous envisagez de céder votre entreprise à Archamps ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de la fiscalité de la cession d'entreprise.
La cession d’une entreprise s’articule souvent avec d’autres démarches patrimoniales : structuration préalable via une holding pour l’apport-cession, révision de votre stratégie successorale suite à la liquidité perçue, ou anticipation de votre exposition à l’IFI. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.