Une question ? Un conseil ?
Contactez-nous !
Les immeubles affectés à l’activité professionnelle du dirigeant peuvent bénéficier d’une exonération au titre des biens professionnels, sous réserve de remplir certaines conditions : exercice d’une fonction de direction effective et rémunérée, détention d’un seuil minimal de participation, et affectation réelle du bien à l’activité économique.
Pour bénéficier de cette exonération à travers une holding, celle-ci doit être qualifiée d’animatrice de son groupe, participant activement à la conduite de la politique du groupe, y compris lorsque celui-ci comprend des filiales suisses.
Au-delà de l’exonération professionnelle, plusieurs stratégies permettent de réduire l’assiette de l’IFI : démembrement de propriété, endettement lié à l’acquisition, ou donation de la nue-propriété de certains biens aux enfants.
La déclaration annuelle de l’IFI implique une valorisation précise de l’ensemble des actifs et la justification des exonérations revendiquées, un exercice que notre étude prépare avec rigueur.
La cession d’une entreprise détenant des actifs immobiliers exonérés a un impact direct sur l’IFI du dirigeant, le produit de cession ne bénéficiant plus automatiquement de la même exonération.
Un mécanisme de plafonnement permet, sous conditions, de limiter le montant cumulé de l’IFI et de l’impôt sur le revenu à un pourcentage des revenus du foyer fiscal.
Voici les points essentiels à connaître sur l’IFI pour les dirigeants du Genevois français.
Notre étude, en coordination avec l’expert-comptable du dirigeant, aide à construire une vision d’ensemble intégrant structuration de l’entreprise, protection du conjoint et stratégie de transmission.
Cette analyse fine de chaque mécanisme disponible permet souvent de réduire significativement la charge fiscale annuelle du dirigeant concerné.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à l’évolution de votre situation patrimoniale au regard de cet impôt.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à développer et structurer mon patrimoine.
Vous vous interrogez sur votre exposition à l’IFI à Archamps ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de l'IFI du dirigeant.
La gestion de l’IFI du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration via une holding animatrice, démembrement de propriété pour réduire l’assiette taxable, ou anticipation des conséquences d’une future cession d’entreprise. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.